Amendement au Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA : seuil
S
Sophia ABDELJALIL
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7 mois il y a
[Envoyé à tous les utilisateurs TMS le 16 janvier 2026]
Chers utilisateurs TMS, chers responsables conformité et paiement,
Nous souhaitons vous informer d'un changement réglementaire important, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, qui introduit un seuil dans l'article 12, alinéa 4 du Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA :
« Tout droit à une rétribution de la formation d’un montant inférieur à EUR 100 (ou son équivalent dans une autre devise) est considéré comme annulé et n’est pas inclus dans la déclaration d’affectation. »
Cet amendement vise à optimiser encore davantage les opérations ainsi que les procédures de paiement. Il a été approuvé par le Conseil de la FIFA en décembre 2025 et communiqué aux associations membres par la circulaire n° 1955.
Veuillez noter que les déclarations d'affectation générées avant le 1er janvier 2026 ne sont pas concernées par ce changement et sont traitées par la Chambre de compensation de la FIFA.
Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : TMShelpdesk@fifa.org.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre note de cette information.
Cordialement,
Département Données des Enregistrements et des Transferts de Joueurs
Sophia ABDELJALIL
[Envoyé à tous les utilisateurs TMS le 16 janvier 2026]
Chers utilisateurs TMS, chers responsables conformité et paiement,
Nous souhaitons vous informer d'un changement réglementaire important, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, qui introduit un seuil dans l'article 12, alinéa 4 du Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA :
« Tout droit à une rétribution de la formation d’un montant inférieur à EUR 100 (ou son équivalent dans une autre devise) est considéré comme annulé et n’est pas inclus dans la déclaration d’affectation. »
Cet amendement vise à optimiser encore davantage les opérations ainsi que les procédures de paiement. Il a été approuvé par le Conseil de la FIFA en décembre 2025 et communiqué aux associations membres par la circulaire n° 1955.
Veuillez noter que les déclarations d'affectation générées avant le 1er janvier 2026 ne sont pas concernées par ce changement et sont traitées par la Chambre de compensation de la FIFA.
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