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Lorsqu’un joueur mineur fait l’objet d’un transfert international, l’ancienne association membre dispose de sept jours pour indiquer si elle approuve ou conteste la demande pour mineur. Elle peut également soumettre des documents pertinents dans TMS. Sa position n’interrompt pas la procédure, mais la Chambre du Statut du Joueur (« CSJ ») peut tenir compte de toute information fournie. Si aucune déclaration n’est soumise, la CSJ rendra sa décision sur la base des documents disponibles.
Par exception à cette règle, lorsqu’un motif humanitaire est sélectionné dans une demande pour mineur, l’ancienne association membre ne verra pas la demande et ne pourra pas communiquer sa position. Dans ce cas, après confirmation, la demande passera au statut « En attente d’affectation ».
Afin de faire connaître votre position, rendez-vous sur l’onglet « Joueurs mineurs » et cliquez sur « Approuver » pour la demande concernée.
Si nécessaire, vous pouvez consulter l’historique de la demande en cliquant sur « Historique ». Une fois que vous avez terminé, cliquez sur « Approuver » ou « Contester » selon le cas.
Approuver une demande relative à un joueur mineur
Si vous approuvez la demande relative au joueur mineur, vous avez la possibilité d’entrer des remarques dans le champ correspondant avant de cliquer sur « Approuver la demande relative à un joueur mineur ».
Contester une demande relative à un joueur mineur
Si vous contestez la demande relative au joueur mineur, soumettez votre déclaration en cliquant sur « Soumettre document », puis cliquez sur « Contester la demande relative à un joueur mineur ».
Une fois que vous avez communiqué votre position sur la demande pour mineur, le statut de celle-ci passe à « En attente d’affectation ».
Si l’ancienne association membre ne communique pas sa position dans le délai de sept jours, la demande passe automatiquement au statut « En attente d’affectation ».