Table des matières
Introduction
Si l’un de vos clubs affiliés souhaite transférer un joueur mineur au niveau international, votre association membre doit soumettre une demande pour mineur dans TMS afin d’obtenir l’approbation préalable de la Chambre du Statut du Joueur (ci-après la « CSJ » ; cf. art. 19, al. 4 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, ci-après le « Règlement »).
Consultez le Guide pour soumettre une demande pour mineur afin de connaître les documents requis pour chaque type de demande.
Le transfert international d’un joueur mineur doit être traité dans TMS conformément à l’annexe 3 du Règlement. Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 6, al. 3 du Règlement, l’instruction de transfert international doit être saisie et confirmée dans TMS pendant une période d’enregistrement ouverte de la nouvelle association membre et peut rester au statut « En attente de demande du CIT » jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur la demande pour mineur. Si la CSJ accepte la demande, la nouvelle association membre peut demander le CIT et l’instruction de transfert peut passer à l’étape suivante (voir « Transferts internationaux et nationaux: champ d’application »).
Important : pour que la demande du CIT puisse être effectuée et que la procédure de transfert puisse se poursuivre, les informations suivantes doivent être identiques dans l’instruction de transfert et dans la demande pour mineur :
- identifiant TMS du joueur concerné ;
- identifiant TMS du nouveau club ;
- ancienne association ;
- statut du joueur dans le nouveau club ;
- la demande pour mineur doit être de type « transfert international ».
Si la demande pour mineur est acceptée mais que le message « Aucune demande correspondante concernant un mineur approuvée » apparaît toujours dans l’instruction de transfert concernée, il peut y avoir un problème avec les champs correspondants ci-dessus. Consultez « Les meilleures pratiques des demandes relatives aux joueurs mineurs » pour connaître la liste des vérifications permettant d’identifier et de résoudre le problème.
Créer la demande
Pour saisir une demande pour mineur dans TMS, accédez à l’onglet « Mineurs », cliquez sur « Créer une demande relative à un joueur mineur » et sélectionnez « Transfert international ».
Section « Joueur »
Vous devez fournir les données du joueur concerné par la demande pour mineur. Recherchez-le en saisissant son nom, sa nationalité, sa date de naissance ou son identifiant de joueur. S’il figure dans la base de données de TMS, son nom apparaîtra dans la liste déroulante. Pour éviter de créer un doublon, utilisez l’orthographe du nom figurant sur sa pièce d’identité et vérifiez sa ou ses nationalités ainsi que sa date de naissance. Pour plus d’informations, consultez « Recherche de joueurs dans TMS ».
Si un joueur n’apparaît pas dans la base de données de TMS, vous pouvez le créer manuellement en cliquant sur « Créer nouveau joueur ».
Une fois le bon joueur sélectionné, ses informations apparaîtront dans la section « Joueur ».
Vous devez ensuite sélectionner le statut de ce joueur dans son nouveau club (amateur ou professionnel, cf. art. 2, al. 2 du règlement) et indiquer la raison de la demande.
Si vous sélectionnez le motif « Les parents du joueur déménagent pour des raisons autres que le football », vous devez expliquer le motif du déménagement des parents dans le champ de description.
Section « De l'association »
Dans le cas d’une demande relative à un joueur mineur pour un transfert international, vous devez également préciser la dernière association auprès de laquelle le joueur a été enregistré.
Section « Nouvelle association »
Entrez le club qui souhaite enregistrer le joueur. Si vous ne parvenez pas à trouver ce club dans TMS, vous pouvez l’ajouter manuellement en cliquant sur « Ajouter club ».
Remarque : la nouvelle association membre doit sélectionner le nouveau club dans la liste de TMS afin que celui-ci puisse saisir l’instruction de transfert dans TMS. Si le joueur mineur est enregistré comme professionnel (cf. art. 2, al. 2 du Règlement) auprès du nouveau club de la nouvelle association membre et que le club ne figure pas dans TMS, soumettez une demande de nouvel utilisateur pour le club concerné via l’onglet « Parties prenantes > Utilisateurs » (voir « Ajouter de nouveaux utilisateurs TMS »).
Section « Documents »
Selon le type de demande sélectionné, le système vous demandera de soumettre certains documents obligatoires. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Documents ».
Confirmation
Une fois que tous les documents obligatoires ont été téléchargés, vous pouvez télécharger des documents facultatifs avant de cliquer sur « Confirmer la demande ». Une fois la demande confirmée, il ne sera plus possible pour la nouvelle association membre de supprimer des documents.
Cochez la case correspondante pour certifier que toutes les informations sont vraies et correctes, puis cliquez sur « Confirmer la demande ».
Une fois la demande pour mineur confirmée, son statut passe à « En attente d’approbation adverse » et l’ancienne association membre dispose de sept jours pour faire connaître sa position sur la demande (approbation ou contestation). Pour plus d’informations, consultez « Approuver ou contester une demande relative à un joueur mineur ».
La position de l’ancienne association membre n’interrompt pas la procédure, mais la CSJ tiendra compte de toute information fournie. Après sept jours, même si l’ancienne association membre n’a pas communiqué sa position, le statut de la demande pour mineur passera à « En attente d’affectation ».
Si vous avez sélectionné l’un des motifs humanitaires pour un transfert international, l’ancienne association membre ne verra pas la demande et ne pourra pas communiquer sa position. Une fois la demande confirmée, son statut passe à « En attente d’affectation ».