Règlements de la FIFA : TMS Help Centre

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Règlements de la FIFA

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers les dernières versions des règlements de la FIFA qui sont pertinents pour TMS.

	Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - juillet 2025
	Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA - janvier 2026
	Règles de procédure du Tribunal du Football - janvier 2026
	Règlement sur les Agents de la FIFA - janvier 2025

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers les différentes notes explicatives et autres documents de support qui sont pertinents pour TMS.

	Commentaire sur le RSTJ - novembre 2023 (en anglais)
	Guide pour la soumission d’une demande d’approbation pour un joueur mineur - février 2026
	Note interprétative de l'annexe 7 du RSTJ - mai 2023 (en anglais)
	Notes explicatives relatives au RSTJ - les périodes d’enregistrement (« fenêtres de transferts ») - mars 2023 (en anglais)
	Annexe 2 : Informations relatives à l’application du Règlement sur les agents de la FIFA - janvier 2023
	Annexe 1 : Notes explicatives relatives au Règlement sur les agents de la FIFA - janvier 2023
	Notes explicatives sur les nouvelles dispositions du RSTJ concernant le transfert international des mineurs - novembre 2022 (en anglais)
	Notes explicatives sur les nouvelles dispositions de prêt dans le RSTJ - juin 2022 (en anglais)
	Covid-19 questions réglementaires relatives au football (FAQ et nouvelles questions) - juin 2020

Modèles

Veuillez trouver ci-dessous les modèles de documents type modifiable pour les transferts, les demandes relatives aux joueurs mineurs et de non-conformité

	Preuve de la date de fin du dernier contrat
	Demande de clôture forcée
	Rapport d'exemption limitée
	Formulaire de rapport de non-conformité
	Demande d’annulation d’un transfert
	Demande de changement de nom de club
	Demande de changement d’adresse électronique
	Formulaire de déclaration de compte bancaire

Circulaires TMS

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers les principales circulaires de la FIFA concernant TMS (classées de la plus récente à la plus ancienne):

Pour accéder à l’ensemble des circulaires, rendez-vous sur www.FIFA.com.

Numéro	Date (jj.mm.aaaa)	Titre
1955	16.01.2026	Amendements au Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA ainsi qu’aux Règles de procédure du Tribunal du Football
1937	31.07.2025	Amendements au Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA
1936	16.07.2025	Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA – catégorisation des clubs et périodes d’enregistrement
1919	13.01.2024	Amendements au Règlement sur les agents de la FIFA et introduction d’un examen en ligne
1918	13.01.2024	Amendements au Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA et au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA
1917	23.12.2024	Cadre réglementaire temporaire : amendements au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA ainsi qu’aux Règles de procédure du Tribunal du Football
1905	04.11.2024	Amendements au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA
1892	03.07.2024	Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA – catégorisation des clubs et périodes d’enregistrement
1876	18.01.2024	Chambre national de résolution des litiges : nouveaux Principes de reconnaissance et Règlement Standard
1873	30.12.2023	Point sur le Règlement sur les agents de la FIFA
1853	29.07.2023	RSTJ – catégorisation des clubs et périodes d’enregistrement
1849	22.05.2023	Amendements supplémentaires à l’annexe 7 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs en réponse à la situation exceptionnelle liée à la guerre en Ukraine
1843	28.04.2023	Interdictions d’enregistrement – Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs / Code disciplinaire de la FIFA
1839	31.03.2023	Amendements au RSTJ – les périodes d’enregistrement (« fenêtres de transferts ») et l’entrée en vigueur du Règlement sur les agents de la FIFA, et amendements aux Règles de procédure du Tribunal du Football de la FIFA
1827	06.01.2023	Règlement sur les agents de la FIFA (édition 2022)
1817	08.11.2022	Chambre de compensation de la FIFA : mise en service le 16 novembre 2022
1816	08.11.2022	Amendements au RSTJ – le transfert international de mineurs, la procédure de transfert international de joueurs de football et de futsal, ainsi que les règles applicables au statut et au transfert de joueurs de futsal
1805	08.07.2022	RSTJ – catégorisation des clubs et périodes d’enregistrement
1804	02.07.2022	Application administrative de l’annexe 7 du RSTJ
1797	07.06.2022	Amendements aux Statuts de la FIFA : nouvelles langues officielles de la FIFA
1796	03.05.2022	Amendements au RSTJ – nouvelles dispositions concernant le prêt de joueurs à l’échelle internationale
1769	10.09.2021	Manuel juridique de la FIFA 2021 et amendements à la réglementation du football
1763	01.07.2021	Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA – catégorisation des clubs, périodes d’enregistrement et transferts internationaux de joueurs mineurs
1752	26.03.2021	Questions réglementaires relatives au football
1743	14.12.2020	Amendements au Règlement du RSTP et au Règlement de la Commission
1734	30.09.2020	Protection des mineurs - Guide pour la soumission d'une demande d'approbation pour un joueur mineur
1726	30.07.2020	Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA – Catégorisation des clubs, périodes d’enregistrement et qualification des joueurs
1720	11.06.2020	Covid-19 questions réglementaires relatives au football (FAQ et nouvelles questions)
1714	07.04.2020	COVID-19 - Questions réglementaires relatives au football
1709	13.02.2020	Amendements au Réglement du Statut et du Transfert des Joueurs
1694	30.10.2019	Amendements au Réglement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges
1693	24.09.2019	Amendements au Reglement du Statut et du Transfert des Joueurs - périodes d'enregistrement pour les compétitions auxquelles participent uniquement des joueurs(-euses) amateur(e)s et celles exclusivement destinées aux professionnel(le)s
1679	01.07.2019	Amendements au Reglement du Statut et du Transfert des Joueurs
1673	28.05.2019	Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA – Catégorisation des clubs, périodes d’enregistrement et qualification des joueurs
1654	26.11.2018	Mise en œuvre de la première série de réformes du système des transferts
1635	08.06.2018	Transferts internationaux de joueurs
1609	08.12.2017	FIFA TMS - changement concernant la procédure de sanction administrative
1603	24.11.2017	Amendments apportés au Règlement du Staut et du Transfert des Joueurs, et au Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges
1601	31.10.2017	Joueuses professionnelles dans ITMS - Amendments apportés au Règlement du Staut et du Transfert des Joueurs
1587	13.06.2017	Transferts internationaux de joueurs mineurs professionnels
1582	26.05.2017	Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs – Catégorisation des clubs, périodes d'enregistrement et éligibilité
1576	10.03.2017	Exemption limitée pour joueur mineur (LME)
1542	01.06.2016	Amendements apportés au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs
1519	11.01.2016	Règlement de la FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires - Standards minimaux pour les associations membres
1502	28.09.2015	Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - Amendements à I'annexe 3 - Système de régulation des transferts de la FIFA (TMS)
1500	04.09.2015	Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - Procédure des réclamations liées à I'indemnité de formation (art. 20) et au mécanisme de solidarité (art. 21)
1492	26.06.2015	Intermediary Regulations Tool (lRT)
1486	15.05.2015	FIFA TMS Global Player Exchange
1484	30.04.2015	Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs
1478	06.03.2015	FIFA TMS - Procédure de sanction administrative
1468	23.01.2015	Amendments apportés au Règlement du Staut et du Transfert des Joueurs, et au Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges
1464	22.12.2014	Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - Propriété des droits économiques des joueurs par des tiers (TPO)
1417	30.04.2014	Nouveau Règlement de la FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires
1405	16.01.2014	Système de regulation des transferts (TMS) - Confidentialité et accès
1327	02.11.2012	Modification du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs et revision du Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges
1259	07.04.2011	Procédure de sanction administrative de FIFA TMS
1233	12.07.2010	Modification du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs
1209	30.10.2009	Protection des mineurs - Exemption limitée
1206	13.10.2009	Amendements au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - Article sur la protection des mineurs
1205	23.09.2009	Phase de transition avec FIFA TMS
1190	20.05.2009	Révision du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - Protection de mineurs
1174	12.01.2009	Système de régulation des transferts de la FIFA - Directive du Comité Exécutif de la FIFA

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1817

08.11.2022

1816

08.11.2022

1805

1804

1797

1796

1769

1763

1752

1743

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