Centre de ressources

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Règlements de la FIFA add

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers les dernières versions des règlements de la FIFA qui sont pertinents pour TMS.


Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - juillet 2025

Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA - janvier 2026

Règles de procédure du Tribunal du Football - janvier 2026

Règlement sur les Agents de la FIFA - janvier 2025


Veuillez trouver ci-dessous le lien vers les différentes notes explicatives et autres documents de support qui sont pertinents pour TMS.


Commentaire sur le RSTJ - novembre 2023 (en anglais)

Guide pour la soumission d’une demande d’approbation pour un joueur mineur - février 2026

Note interprétative de l'annexe 7 du RSTJ - mai 2023 (en anglais)

Notes explicatives relatives au RSTJ - les périodes d’enregistrement (« fenêtres de transferts ») - mars 2023 (en anglais)

Annexe 2 : Informations relatives à l’application du Règlement sur les agents de la FIFA  - janvier 2023

Annexe 1 : Notes explicatives relatives au Règlement sur les agents de la FIFA - janvier 2023

Notes explicatives sur les nouvelles dispositions du RSTJ concernant le transfert international des mineurs - novembre 2022 (en anglais)

Notes explicatives sur les nouvelles dispositions de prêt dans le RSTJ - juin 2022 (en anglais)

Covid-19 questions réglementaires relatives au football (FAQ et nouvelles questions) - juin 2020

Modèles remove

Veuillez trouver ci-dessous les modèles de documents type modifiable pour les transferts, les demandes relatives aux joueurs mineurs et de non-conformité


Preuve de la date de fin du dernier contrat

Demande de clôture forcée

Rapport d'exemption limitée

Formulaire de rapport de non-conformité

Demande d’annulation d’un transfert

Demande de changement de nom de club

Demande de changement d’adresse électronique

Formulaire de déclaration de compte bancaire

Circulaires TMS add

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers les principales circulaires de la FIFA concernant TMS (classées de la plus récente à la plus ancienne):

Pour accéder à l’ensemble des circulaires, rendez-vous sur www.FIFA.com.

TypeNuméroDate (jj.mm.aaaa)Titre
195516.01.2026
193731.07.2025
193616.07.2025
191913.01.2024
191813.01.2024
191723.12.2024
190504.11.2024
189203.07.2024
187618.01.2024
187330.12.2023
185329.07.2023
184922.05.2023
184328.04.2023
183931.03.2023
182706.01.2023

1817

08.11.2022

 

1816

08.11.2022

1805

08.07.2022

RSTJ – catégorisation des clubs et périodes d’enregistrement

1804

02.07.2022

Application administrative de l’annexe 7 du RSTJ

1797

07.06.2022

Amendements aux Statuts de la FIFA : nouvelles langues officielles de la FIFA

1796

03.05.2022

Amendements au RSTJ – nouvelles dispositions concernant le prêt de joueurs à l’échelle internationale

1769

10.09.2021

Manuel juridique de la FIFA 2021 et amendements à la réglementation du football

1763

01.07.2021

Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA – catégorisation des clubs, périodes d’enregistrement et transferts internationaux de joueurs mineurs

1752

26.03.2021

Questions réglementaires relatives au football  

 

1743

14.12.2020

Amendements au Règlement du RSTP et au Règlement de la Commission

1734

30.09.2020

Protection des mineurs - Guide pour la soumission d'une demande d'approbation pour un joueur mineur

172630.07.2020

Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA – Catégorisation des clubs, périodes d’enregistrement et qualification des joueurs

 172011.06.2020

Covid-19 questions réglementaires relatives au football (FAQ et nouvelles questions)

 171407.04.2020

COVID-19 - Questions réglementaires relatives au football

 170913.02.2020

Amendements au Réglement du Statut et du Transfert des Joueurs

 169430.10.2019

Amendements au Réglement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges

 169324.09.2019

Amendements au Reglement du Statut et du Transfert des Joueurs - périodes d'enregistrement pour les compétitions auxquelles participent uniquement des joueurs(-euses) amateur(e)s et celles exclusivement destinées aux professionnel(le)s

 167901.07.2019

Amendements au Reglement du Statut et du Transfert des Joueurs

 167328.05.2019

Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA – Catégorisation des clubs, périodes d’enregistrement et qualification des joueurs

 165426.11.2018

Mise en œuvre de la première série de réformes du système des transferts

 163508.06.2018

Transferts internationaux de joueurs

 160908.12.2017

FIFA TMS - changement concernant la procédure de sanction administrative

 160324.11.2017

Amendments apportés au Règlement du Staut et du Transfert des Joueurs, et au Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges

 160131.10.2017

Joueuses professionnelles dans ITMS - Amendments apportés au Règlement du Staut et du Transfert des Joueurs

 158713.06.2017

Transferts internationaux de joueurs mineurs professionnels

 158226.05.2017

Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs – Catégorisation des clubs, périodes d'enregistrement et éligibilité

 157610.03.2017

Exemption limitée pour joueur mineur (LME)

 154201.06.2016

Amendements apportés au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

 151911.01.2016

Règlement de la FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires - Standards minimaux pour les associations membres

 150228.09.2015

Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - Amendements à I'annexe 3 - Système de régulation des transferts de la FIFA (TMS)

  150004.09.2015

Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - Procédure des réclamations liées à I'indemnité de formation (art. 20) et au mécanisme de solidarité (art. 21)

 149226.06.2015

Intermediary Regulations Tool (lRT)

 148615.05.2015

FIFA TMS Global Player Exchange

 148430.04.2015

Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

 147806.03.2015

FIFA TMS - Procédure de sanction administrative

 146823.01.2015

Amendments apportés au Règlement du Staut et du Transfert des Joueurs, et au Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges

 146422.12.2014

Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - Propriété des droits économiques des joueurs par des tiers (TPO)

 141730.04.2014

Nouveau Règlement de la FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires

 140516.01.2014

Système de regulation des transferts (TMS) - Confidentialité et accès

 132702.11.2012

Modification du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs et revision du Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges

 125907.04.2011

Procédure de sanction administrative de FIFA TMS

 123312.07.2010

Modification du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

 120930.10.2009

Protection des mineurs - Exemption limitée

 120613.10.2009

Amendements au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - Article sur la protection des mineurs

 120523.09.2009

Phase de transition avec FIFA TMS

 119020.05.2009

Révision du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs - Protection de mineurs

 117412.01.2009

Système de régulation des transferts de la FIFA - Directive du Comité Exécutif de la FIFA