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TABLE DES MATIÈRES

• Introduction
• Statut « En cours » : génération d’un EPP
• Statut « en examen » : procédure d’examen de l'EPP
• Statut « en validation » : procédure de validation de l'EPP
  • Statut « en finalisation » : EPP en cours de finalisation par les participants
  • Statut « transmis à la CRL »
• Statut « approuvé » – passeport électronique de joueur finalisé
• Statut « rejeté » 

Introduction

Lorsqu’un levier de déclenchement de rétribution de la formation pour l'indemnité de formation ou le mécanisme de solidarité est identifié dans TMS, un passeport électronique de joueur (EPP) provisoire est automatiquement généré dans TMS et fait l’objet d’une série d’étapes, appelées processus de vérification de l’EPP, au cours desquelles les clubs formateurs, les associations membres et la FIFA vérifient que les informations contenues dans l’EPP sont complètes et exactes.

Ce processus de vérification de l’EPP est résumé ici et détaillé ci-dessous.

Statut « En cours » : génération d’un EPP

Afin de renseigner un EPP provisoire, la FIFA envoie une demande à toutes les associations membres en utilisant l’identifiant FIFA du joueur pour obtenir ses informations d’enregistrement (grâce au service d’identifiant Connect de la FIFA). L’intégration du système électronique d’enregistrement national d’une association membre avec le service d’identifiant Connect de la FIFA permet à l’association membre en question d’envoyer automatiquement à TMS les éventuelles informations relatives à l’enregistrement pour inclusion dans le passeport électronique de joueur. 

Si un joueur n’a jamais été enregistré auprès d’une association membre ou que l’association membre n’est pas intégrée au service d’identifiant Connect de la FIFA, aucune information n’est adressée à TMS par son système d’enregistrement national.

Initialement, un passeport électronique de joueur provisoire est généré dans TMS sous le statut « en cours » pour une durée d’au moins dix jours. Pendant cette période, l’ensemble des parties prenantes de TMS peuvent examiner l’exactitude du passeport électronique provisoire.

Toutes les associations membres fournissant des informations relatives à l’enregistrement d’un passeport électronique de joueur via le service d’identifiant Connect de la FIFA sont automatiquement incluses en tant que parties dans la procédure d’examen du passeport électronique de joueur. Par conséquent, il est primordial de mener les recherches appropriées avant d’attribuer l’identifiant FIFA adéquat aux clubs et aux joueurs.

Si tant est qu’ils aient accès à TMS, les clubs auprès desquels le joueur a été enregistré conformément aux informations d’enregistrement du passeport électronique de joueur participent à la procédure d’examen de l’EPP.

Les associations membres n’étant pas déjà incluses dans le passeport électronique de joueur provisoire peuvent demander à participer à la procédure d’examen de l’EPP si elles pensent que des informations relatives à l’enregistrement n’ont pas été renseignées. Elles seront alors autorisées à les renseigner manuellement lors de ladite procédure.

Statut « en examen » : procédure d’examen de l'EPP

Lors de la procédure d’examen du passeport électronique de joueur, les associations membres concernées peuvent demander à ajouter ou modifier manuellement les informations d’enregistrement dans l’EPP.

Les clubs qui participent à la procédure d’examen peuvent éventuellement téléverser des renonciations, des offres de contrat, ou des exonérations d’offre de contrat.

Pour les clubs affiliés n’ayant pas accès à TMS, c’est leur association membre qui se charge de ces formalités.

La procédure d’examen du passeport électronique de joueur dure 15 jours et l’ensemble des informations ajoutées ou modifiées pendant la procédure d’examen sont soumises à l’approbation de la FIFA.

Statut « en validation » : procédure de validation de l'EPP

Lors de la procédure de validation du passeport électronique de joueur, la FIFA évalue le passeport électronique et décide d’accepter ou de rejeter toute demande de modification des informations d’enregistrement du passeport électronique final.

Lorsque des informations sont obscures ou incomplètes, la FIFA peut demander, via TMS, à la partie concernée de fournir des informations complémentaires sous cinq jours.

Statut « en finalisation » : EPP en cours de finalisation par les participants

Si, lors de la phase de validation, la FIFA estime qu’il manque des informations d’enregistrement ou des documents au passeport électronique de joueur, elle inscrit le passeport électronique sous le statut « En finalisation ». Lors de cette phase, tous les clubs et associations membres participants peuvent fournir des informations d’enregistrement ou des documents, de la même manière que lors de la procédure d’examen.

La durée de la phase « En finalisation » est déterminée à l’avance.

Statut « transmis à la CRL »

Si un problème juridique complexe est mis en évidence par l’évaluation de la FIFA lors de la phase de validation du passeport électronique de joueur, la FIFA peut transmettre le dossier à la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA (CRL) pour décision. Pendant toute la durée de l’examen du dossier par la CRL, le passeport électronique de joueur reste sous le statut « transmis à la CRL ».

Statut « approuvé » – passeport électronique de joueur finalisé

Toutes les associations membres et tous les clubs participant à la procédure d’examen du passeport électronique de joueur sont notifiés lorsque la version finale est prête (voir « Navigation entre les passeports électroniques de joueur ») Les parties ont alors 21 jours pour faire appel de la décision auprès du Tribunal Arbitral du Sport. Si l’appel n’est pas interjeté dans le délai imparti, la décision devient définitive et contraignante.

Statut « rejeté » 

Après évaluation par son secrétariat général, la FIFA peut décider de rejeter un passeport électronique de joueur s’il est établi qu’aucune rétribution de la formation n’est due, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas de dimension internationale.

La FIFA est tenue de préciser la raison du rejet du passeport électronique de joueur, qui sera indiquée dans ledit passeport.

Dans de tels cas, le passeport n’est pas finalisé et aucun paiement en lien avec une quelconque rétribution de la formation n’est dû. Le passeport électronique de joueur est alors inscrit sous le statut « rejeté ».