Le nouveau club (club qui engage) peut contester la validité d’une offre de contrat transmise par un club formateur.
 

La procédure d’examen du passeport électronique de joueur dure dix jours (cf. art. 9 al. 2 du Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA) et toutes les informations sont soumises à l’approbation de la FIFA.
 

Pour contester une offre de contrat, cliquez sur les trois points et sélectionnez l’option adéquate.
 

 

La fenêtre « Demande de contestation de l’offre de contrat » apparaît alors, depuis laquelle vous pouvez soumettre la contestation. Cliquez sur « Sauvegarder » pour soumettre la contestation.



Une fois soumise, l’offre de contrat apparaît sous la ligne correspondante dans le passeport électronique de joueur. 

 

Le statut du passeport continue d’être « en examen » jusqu’à la fin de la procédure d’examen correspondante. La contestation de l’offre de contrat sera évaluée par le secrétariat général de la FIFA lors de la procédure de validation et de détermination du passeport électronique de joueur. Si un problème juridiquement ou factuellement complexe est mis en évidence par le secrétariat général de la FIFA, le passeport électronique de joueur peut être transmis à la chambre de résolution des litiges du Tribunal du Football dans l’attente d’une décision.

 


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