TABLE OF CONTENTS
- Montant et identifiant de l’ordre de paiement
- Statut de l’ordre de paiement
- Rechercher des ordres de paiement
- Exporter les documents d’ordre de paiement
Le module « Paiements » permet aux organisations concernées d’obtenir une vue d’ensemble des ordres de paiement, c’est-à-dire de chacun des paiements mentionnés dans une déclaration d’affectation ainsi que de leur statut vis-à-vis de la FIFA Clearing House (« FCH »).
Votre organisation verra uniquement apparaître dans TMS les ordres de paiement traités via le portail client de la FCH dans le cadre desquels :
- vous recevez des paiements via la FCH, c’est-à-dire dont vous êtes le partie bénéficiaire;
- vous effectuez un paiement via la FCH, c’est-à-dire dont vous êtes le partie payant.
Remarque : Les ordres de paiement ne seront visibles dans ce module qu’à partir du moment où la déclaration d’affectation aura été notifiée par la FIFA à toutes les parties concernées figurant dans le passeport électronique de joueur. L’absence d’ordre de paiement ne signifie pas pour autant qu’aucune déclaration d’affectation n’a été générée à partir du passeport électronique de joueur.
Montant et identifiant de l’ordre de paiement
L’identifiant d’ordre de paiement est un identifiant unique attribué à chaque paiement figurant dans une déclaration d’affectation. Le même identifiant est attribué à l’ordre de paiement dans TMS et sur le portail client de la FCH.
Le champ du montant de l’ordre de paiement est dynamique, c'est-à-dire qu'il évolue en fonction de l’application des frais administratifs en cas d'échec à l’évaluation de conformité ou de défaut de paiement de la part du nouveau club.
Statut de l’ordre de paiement 
Vous pouvez suivre l’avancement de vos ordres de paiement en fonction de leur statut :
- Notifié aux parties – la déclaration d’affectation a été notifiée aux parties concernées par la FIFA via TMS. Un exemplaire de la détermination de la déclaration d’affectation est disponible dans l’onglet « Messages » de l’EPP.
- Envoyé à la FCH – la déclaration d’affectation et les ordres de paiement afférents ont été envoyés à la Chambre de compensation par la FIFA.
- En cours chez FCH – la FCH procède à l’évaluation de conformité de la partie bénéficiaire et/ou débitrice.
- Paiement effectué – la partie débitrice a versé les montants dus au titre de la rétribution de la formation à la FCH, qui les a reversés à la partie bénéficiaire.
Un code couleur est appliqué à vos ordres de paiement afin de faciliter un aperçu rapide des actions à effectuer :
- Gris – aucune action requise – correspond aux statuts « Notifié aux parties » et « Envoyé à la FCH »
- Orange – action requise – correspond au statut « En cours chez FCH »
- Vert – terminé – correspond au statut « Paiement effectué »
Rechercher des ordres de paiement
Par défaut, les ordres de paiement sont classés par ordre décroissant, en fonction de la date de notification de la déclaration d’affectation. En d’autres termes, les ordres de paiement liés aux déclarations d’affectation les plus récentes apparaîtront en haut de la liste.
Vous pouvez effectuer votre recherche :
- via la barre de recherche en utilisant l’identifiant de l'EPP, l’identifiant de la déclaration d’affectation, le nom du joueur ou son identifiant FIFA, le nom du club ou son identifiant FIFA ;
- en appliquant des filtres en fonction du statut de l’ordre de paiement, du sexe du joueur, du type de rétribution de la formation ou de la date de notification de la déclaration d’affectation.
- Les clubs peuvent également appliquer un filtre supplémentaire, selon qu’ils sont parties bénéficiaires ou payants. Ce filtre n’est pas disponible pour les associations membres.
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