Vue d’ensemble des versements liés à la rétribution de la formation

Le module « Paiements » permet aux organisations d’obtenir une vue d’ensemble des ordres de paiement, c’est-à-dire de chaque paiement figurant dans une déclaration d’affectation, ainsi que de leur statut auprès de la Chambre de compensation de la FIFA (FCH).

Votre organisation verra uniquement apparaître dans TMS les ordres de paiement traités via le portail client de la FCH dans le cadre desquels : 

• vous recevez des paiements via la FCH, c’est-à-dire que vous êtes la partie bénéficiaire ; 
• vous effectuez un paiement via la FCH, c’est-à-dire que vous êtes la partie payante ; ou
• un droit calculé dans la déclaration d’affectation a été annulé parce que son montant est inférieur à 100 euros (ou à l’équivalent dans une autre devise) ou parce que l’association membre à laquelle il est dû ne peut pas traiter et recevoir le paiement par l’intermédiaire de la FCH.

Les ordres de paiement ne seront visibles dans ce module qu’à partir du moment où la déclaration d’affectation aura été notifiée par la FIFA aux parties concernées figurant dans le passeport électronique de joueur. La visibilité des ordres de paiement peut évoluer à mesure que la déclaration d’affectation progresse. L’absence d’ordre de paiement ne signifie pas pour autant qu’aucune déclaration d’affectation n’a été générée à partir du passeport électronique de joueur.

Montant et identifiant de l’ordre de paiement

L’identifiant d’ordre de paiement est un identifiant unique attribué à chaque paiement figurant dans une déclaration d’affectation. Le même identifiant est attribué à l’ordre de paiement dans TMS et sur le portail client de la FCH.

Le champ du montant de l’ordre de paiement est dynamique, c'est-à-dire qu'il évolue en fonction de l’application des frais administratifs en cas d'échec à l’évaluation de conformité ou de défaut de paiement de la part du nouveau club.

Statut de l’ordre de paiement

Vous pouvez suivre l’avancement de vos ordres de paiement auprès de la FCH en fonction de leur statut :

• Notifié aux parties: la déclaration d’affectation a été notifiée aux parties concernées par la FIFA via TMS. Un exemplaire de la détermination de la déclaration d’affectation est disponible dans l’onglet « Messages » de l’EPP.
• Envoyé à la FCH: la déclaration d’affectation et les ordres de paiement afférents ont été envoyés à la Chambre de compensation de la FIFA (FCH) par la FIFA. 
• En cours chez FCH: la partie bénéficiaire et/ou débitrice est en train de mener à bien son évaluation de conformité auprès de la FCH. 
• Paiement effectué: la partie débitrice a versé les montants dus au titre de la rétribution de la formation à la FCH, qui les a reversés à la partie bénéficiaire. 
• Annulé (inférieur à EUR 100) : Le montant du droit est inférieur au seuil applicable de 100 euros (ou à l’équivalent dans une autre devise). Le droit est donc annulé et aucun paiement ne sera traité par l’intermédiaire de la FCH.
• Aucun droit pour l’association membre : Un montant est dû à l’association membre, mais celle-ci ne peut pas le traiter et le recevoir par l’intermédiaire de la FCH. Le droit est donc annulé et aucun paiement ne sera traité par l’intermédiaire de la FCH.

Un code couleur est appliqué à vos ordres de paiement afin de faciliter un aperçu rapide des actions à effectuer : 

• Gris: aucune action requise – correspond aux statuts « Notifié aux parties » et « Envoyé à la FCH »
• Orange: action requise – correspond au statut « En cours chez FCH »
• Vert: statut final – correspond aux statuts « Paiement effectué », « Annulé (inférieur à EUR 100) » et « Aucun droit pour l’association membre »

Rechercher des ordres de paiement

Par défaut, les ordres de paiement sont classés par ordre décroissant, en fonction de la date de notification de la déclaration d’affectation. En d’autres termes, les ordres de paiement liés aux déclarations d’affectation les plus récentes apparaîtront en haut de la liste. 

Vous pouvez effectuer votre recherche : 

• via la barre de recherche en utilisant l’identifiant de l'EPP, l’identifiant de la déclaration d’affectation, le nom du joueur ou son identifiant FIFA, le nom du club ou son identifiant FIFA ;
• via des filtres portant sur le statut de l’ordre de paiement, le genre du joueur, le type de rétribution de la formation et la date de notification de la déclaration d’affectation.
• Les clubs peuvent également filtrer selon qu’ils sont la partie qui paie ou qui reçoit. Ce filtre n'est pas disponible pour les associations membres.