Que signifie le fait qu’un EPP soit en cours de validation ?

Cette phase implique que la FIFA examine les informations d’enregistrement soumises lors de l’étape précédente (la phase « En cours d'examen ») et décide d’accepter ou de rejeter les demandes de modification pour l’EPP final. Pendant cette période, la FIFA peut demander des informations complémentaires aux parties concernées via la fonction de messagerie de l’EPP.

Les organisations doivent suivre de près tout EPP dans lequel elles sont impliquées afin de s’assurer que les demandes de la FIFA sont traitées dans les délais indiqués. Si des informations complémentaires sont demandées, l’EPP passera au statut « En cours de finalisation », permettant aux parties concernées de fournir les informations requises.

En cas de complexité factuelle ou juridique, l’EPP peut être renvoyé devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA (CRL), auquel cas le statut passera à « Envoi à la CRL ».

Cet article a-t-il été utile ?

C'est super !

Merci pour votre commentaire

Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile

Merci pour votre commentaire

Dites-nous comment nous pouvons améliorer cet article !

Sélectionner au moins l'une des raisons
La vérification CAPTCHA est requise.

Commentaires envoyés

Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article

Retour en haut