Cet article fait référence au règlement de la FIFA suivant :
- Articles 7 et 17 du Règlement sur les agents de la FIFA
Table des matières
La licence étant personnelle, les agents de football restent responsables du paiement des frais annuels nécessaires au maintien d’une licence active de la FIFA, qu’ils exercent à titre indépendant ou par l’intermédiaire d’une agence ou d’une société. La facture des frais de licence annuels est établie au nom de la personne titulaire de la licence, et non de l’agence ou de la société.
Les frais s’élèvent à USD 600 pour le premier cycle de licence, qui prend fin le 30 septembre, puis à USD 300 pour chaque cycle annuel suivant. Le délai de paiement initial après la réussite à l’examen est précisé ci-dessous.
Procédure et échéance de paiement
Le paiement s’effectue sur la Plateforme des agents de la FIFA, où les titulaires de licence peuvent consulter les instructions et les modes de paiement disponibles. Les frais de renouvellement annuel doivent être payés au plus tard le 30 septembre, à l’heure locale de Zurich, en Suisse, quel que soit le lieu où se trouve l’agent de football.
La FIFA envoie un courriel contenant les instructions de paiement. Les paiements standard sur la plateforme nécessitent une carte de crédit personnelle. Les cartes d’entreprise et les cartes de débit ne sont pas acceptées.
Pour une première licence obtenue après l’examen, le paiement doit être effectué dans les 90 jours suivant la réussite à l’examen. À défaut, la demande est déclarée caduque. Les renouvellements annuels suivent la période de paiement annoncée sur la plateforme. L’option de paiement peut rester indisponible jusqu’à l’ouverture de cette période.
Lorsque la FIFA fournit des instructions de virement bancaire, le titulaire de la licence doit prendre en charge tous les frais bancaires afin que la FIFA reçoive l’intégralité du montant. Le paiement n’est considéré comme effectué qu’à réception des fonds par la FIFA. Le paiement anticipé et la vérification des éventuels frais contribuent à éviter une interruption de la validité de la licence.
Difficultés de paiement
Les modes de paiement peuvent varier, car la FIFA doit respecter les législations nationales, les embargos et les sanctions commerciales applicables. Les agents de football concernés par ces restrictions doivent suivre les instructions de paiement alternatives fournies par la FIFA.
Il convient de signaler les difficultés techniques liées au paiement au moyen d’une demande d’assistance dans le Centre d’aide de la Plateforme des agents de la FIFA, en précisant les détails de l’erreur et en joignant des captures d’écran si nécessaire. Si les fonds ont déjà été débités mais que le paiement n’est pas enregistré, la demande devrait préciser la date, le montant et la référence du paiement afin que le problème puisse être examiné avant toute nouvelle tentative de paiement.
Paiement tardif ou absence de paiement
Le défaut de paiement des frais de renouvellement annuel au 30 septembre entraîne une suspension automatique à titre provisoire. Pendant cette suspension, la personne concernée ne peut ni exercer en tant qu’agent de football ni fournir de services d’agent. La licence peut être rétablie si la FIFA reçoit le paiement dû dans les 60 jours suivant la suspension provisoire. À défaut, elle est annulée.
Par exemple, un agent de football dont la licence a été provisoirement suspendue le 1er octobre pour non-respect de l’échéance de paiement du 30 septembre doit régulariser sa situation au plus tard le 30 novembre. À défaut, sa licence est annulée le 1er décembre. Aucune exception n’est accordée après le délai fixé. Une fois la licence annulée, la personne concernée doit suivre à nouveau l’intégralité de la procédure de demande de licence avant de fournir des services d’agent.
Remboursement et transfert des frais
Les frais couvrent le cycle annuel de licence et l’accès aux services de gestion de licence et de formation professionnelle continue (FPC). Ils ne peuvent être ni remboursés, ni transférés à une autre personne, ni reportés sur un cycle ultérieur. Aucun remboursement intégral ou au prorata n’est possible après une suspension provisoire ou volontaire, une annulation ou une annulation volontaire définitive de la licence.