Dates des saisons, des périodes de compétition et des périodes d’enregistrement

Introduction

En règle générale, les joueurs devant disputer des compétitions auxquelles participent des joueurs professionnels ne peuvent être enregistrés que lors de l’une des deux périodes d’enregistrement annuelles définies par l’association membre concernée (cf. art. 6, al. 1 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA, ci-après « le règlement »).

Les joueurs à enregistrer sous le statut amateur et devant participer à des compétitions réservées aux joueurs amateurs ne peuvent être enregistrés que pendant la ou les période(s) d’enregistrement définie(s) par l’association membre concernée pour les joueurs amateurs.

Les principaux objectifs des périodes d’enregistrement consistent à stabiliser les relations contractuelles entre joueurs professionnels et clubs ainsi qu’à protéger l’intégrité des compétitions.

Les clubs et leurs associations membres respectives doivent connaître à l'avance les dates de saison et de période d'inscription de toutes les associations membres dans le monde entier afin de pouvoir planifier leurs transferts et leurs arrangements contractuels de manière appropriée. Il est donc essentiel que les associations membres gardent ces informations à jour dans le système à tout moment.

Elles doivent ainsi saisir séparément dans TMS – au moins 12 mois avant leur entrée en vigueur – les dates des saisons, des périodes de compétition et des périodes d’enregistrement pour :

• les compétitions auxquelles participent des joueurs professionnels (et amateurs) ; 
• les compétitions auxquelles participent des joueuses professionnelles (et amateures) ; et 
• Compétitions amateurs masculines et féminines

Si votre association membre ne définit pas dans TMS de périodes d’enregistrement pour les compétitions auxquelles participent uniquement des joueurs amateurs, il ne sera pas possible d’enregistrer des joueurs pour ces compétitions. De même, si aucune période d’enregistrement n’est saisie dans TMS pour les compétitions professionnelles masculines ou féminines, votre association membre ne pourra pas enregistrer de joueurs pour les compétitions concernées.

Périodes d’inscription professionnelles pour hommes et femmes

Une compétition professionnelle est une compétition à laquelle participent des joueurs professionnels. Les joueurs prenant part à ces compétitions sous le statut amateur ou professionnel doivent être enregistrés lors des périodes d’enregistrement définies par l’association membre concernée pour les joueurs professionnels.

Comme l’exige l’art. 6, al. 2 du Règlement, la première période d’enregistrement pour les compétitions professionnelles :

• peut commencer dès le lendemain du jour lors duquel la période de compétition de la saison précédente s’achève, et au plus tard le premier jour de la nouvelle saison ; 
• doit avoir une durée comprise entre huit et 12 semaines.

La deuxième période d’enregistrement pour les compétitions professionnelles :

• doit normalement avoir lieu à mi-saison ;
• doit avoir une durée comprise entre quatre et huit semaines.

Compétitions amateures

Une compétition amateure est une compétition réservée aux joueurs et joueuses amateur(e)s. Les joueurs prenant part à ces compétitions, ne pouvant avoir que le seul statut amateur, doivent être enregistrés lors de la ou des période(s) d’enregistrement définie(s) par l’association membre concernée pour les joueurs amateurs. 

Les exigences susmentionnées concernant les périodes d’enregistrement ne s’appliquent pas aux compétitions réservées aux joueurs amateurs (cf. art. 6, al. 8 du règlement). Toutefois, les associations membres sont libres de définir les mêmes périodes d’enregistrement pour les compétitions professionnelles et amateures.

Si une association membre entend maintenir sa période d’enregistrement des amateurs ouverte pendant toute la saison, il n’est pas nécessaire de saisir une deuxième période d’enregistrement dans TMS, à condition que les dates de la première période couvrent toute la durée de la saison.

Dans l’optique de préserver l’intégrité sportive des compétitions, un joueur inscrit par un club pour une compétition réservée aux amateurs ne pourra disputer une compétition professionnelle pour le même club pendant la même saison que s’il a été enregistré initialement au cours d’une des deux périodes d’enregistrement définies pour les compétitions professionnelles (cf. circulaire n°1693 de la FIFA).

Si la vaste majorité des joueurs d’un championnat ou d’une compétition ont le statut amateur, mais que quelques-uns disposent d’un contrat de travail, ce championnat ou cette compétition peut conserver le statut amateur à condition de préserver un esprit amateur.

Consulter les dates des saisons, périodes de compétition et périodes d’enregistrement

Vous pouvez consulter les dates passées, actuelles et futures des saisons, périodes de compétition et périodes d’enregistrement de toutes les associations membres sous « Parties prenantes > Associations ». Recherchez l’association membre concernée à l’aide des filtres. Dans le tableau, vous verrez immédiatement si ses périodes d’enregistrement masculine et féminine, le cas échéant, sont ouvertes ou fermées, et jusqu’à quelle date. Les périodes d’enregistrement masculine et féminine peuvent être différentes.

Remarque : les périodes d’enregistrement pour les compétitions réservées aux amateur(e)s peuvent être consultées en sélectionnant « Afficher détails » puis en naviguant jusqu’à la section « Périodes d’enregistrement ».

Pour voir tous les détails des dates des saisons, périodes de compétition et périodes d’enregistrement, cliquez sur « Périodes de transfert ». La saison actuelle est surlignée en bleu et la colonne « type » indique s’il s’agit d’une saison pour joueurs professionnels, pour joueuses professionnelles ou exclusivement pour amateur(e)s. 

Remarque : si vous ne savez pas ce que signifie un des symboles de cette section, placez votre curseur sur ledit symbole pour plus d’informations.

Vous pouvez consulter les dates des saisons, périodes de compétition et périodes d’enregistrement précédentes en cliquant sur « PLUS ».

Il vous est également possible de voir les dates d’ouverture et de clôture des périodes d’enregistrement, aussi bien pour le football masculin que pour le football féminin, en haut de votre page TMS. Ces informations sont affichées quel que soit l’onglet sur lequel vous vous trouvez, sans avoir à consulter l’onglet « Parties prenantes ».

Le dernier jour de votre période d’enregistrement, vous verrez un compte à rebours indiquant le nombre d’heures restant avant la clôture.

Ces informations sont particulièrement utiles à la nouvelle association pour lui rappeler de demander le CIT avant la fin de sa période d’enregistrement (voir « Demande du CIT »).

Mettre à jour les dates des saisons, périodes de compétition et périodes d’enregistrement dans TMS

Dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord écrit préalable de l’équipe Conformité réglementaire de la FIFA, les associations membres peuvent modifier les dates de leur saison, de leur période de compétition et de leurs périodes d’enregistrement avant qu’elles ne commencent. Une fois une période d’enregistrement commencée, aucune date ne peut plus être modifiée.

Avant de mettre ces informations à jour dans TMS, les associations membres doivent obtenir l’accord écrit de l’équipe Conformité réglementaire de la FIFA en envoyant une demande officielle à TMShelpdesk@fifa.org. Les circulaires et notes explicatives publiées par la FIFA peuvent fournir des précisions supplémentaires. La liste de ces documents officiels est disponible sur https://www.fifa.com.

L’équipe Conformité réglementaire supervisera activement le respect de ces dispositions par les associations membres.

Tout manquement à l’obligation de saisir les dates des saisons, des périodes de compétition et des périodes d’enregistrement au moins 12 mois à l’avance (ou conformément au délai fixé par une circulaire spécifique de la FIFA) constitue une violation soumise à la procédure de sanction administrative (PSA).

La FIFA peut déterminer les dates de toute association membre qui ne les communique pas à temps.

Vous pouvez mettre à jour les dates de vos saisons, périodes de compétition et périodes d’enregistrement dans TMS en cliquant sur le crayon en haut de la page.

Vous pouvez également cliquer sur « Modifier » à côté des données de votre association membre dans « Parties prenantes > Associations », puis accéder à la section « Périodes d’enregistrement ».

Vous pouvez modifier les dates des saisons, périodes de compétition et périodes d’enregistrement actuelles ou futures en cliquant sur les trois points à côté de la ligne concernée.

Compétitions masculines et féminines professionnelles

Pour ajouter de nouvelles dates de saisons, périodes de compétition et périodes d’enregistrement, cliquez sur « AJOUTER SAISON ». Il se peut que ce bouton se trouve en bas de la page. 

Une nouvelle fenêtre (« Ajouter une période ») s’ouvrira alors. Descendez et renseignez tous les champs avec précision. Vous pouvez entrer les dates manuellement ou vous servir du calendrier.

Si les informations de la saison, de la période de compétition et de la période d'inscription sont identiques pour les compétitions professionnelles masculines et féminines professionnelles, vous pouvez sélectionner les deux types pour entrer les informations simultanément. Cela ne devrait être utilisé que si la saison, la période de compétition et les dates d'inscription sont exactement les mêmes pour les compétitions sélectionnées.

Remarque : si les dates des saisons, périodes de compétition et périodes d’enregistrement ne sont pas les mêmes, saisissez les dates de chaque compétition séparément en ne sélectionnant qu’un type de compétition (masculine professionnelle, féminine professionnelle ou amateure).

Si les dates des saisons, périodes de compétition et périodes d’enregistrement sont identiques d’une année sur l’autre, sélectionnez l’option « Répéter pour la suivante » afin de saisir les dates applicables pour trois années consécutives au maximum. 

Consultez les informations et cliquez sur « Enregistrer ».

Compétitions masculines et féminines auxquelles participent uniquement des amateurs

Pour ajouter les périodes d’enregistrement des compétitions masculines et féminines auxquelles participent uniquement des amateurs, cliquez sur « Ajouter une période » et sélectionnez le type « Amateur ». 

Descendez et renseignez tous les champs avec précision. Vous pouvez entrer les dates manuellement ou vous servir du calendrier.

Remarque : si votre association membre ne compte qu’une seule période d’enregistrement pour les compétitions masculines et féminines auxquelles participent uniquement des amateurs, les champs « Période d’enregistrement 2 » peuvent rester vides.

Consultez les informations et cliquez sur « Enregistrer ».