TMS : portée

Introduction

Le système de régulation des transferts (TMS) est un système d'information basé sur le Web conçu principalement pour simplifier les transferts internationaux des joueurs et améliorer la transparence et les flux d'information.

TMS facilite et gère les autorisations internationales pour les joueurs se déplaçant entre les clubs de différents pays ; il n'est pas lui-même un système d'enregistrement des joueurs. Les associations membres concernées enregistrent le joueur une fois le processus TMS terminé.

Les objectifs de TMS sont :

• de contrôler et de réglementer la procédure relative aux transferts internationaux de joueurs ;
• fournir aux autorités du football des informations concernant le système de transfert du football ;
• Accroître la transparence, l’efficacité et la crédibilité du système international des transferts de football ;
• Distinguer clairement entre les différents paiements liés aux transferts internationaux de joueurs ; et
• Pour garantir la protection des mineurs.

Ces objectifs améliorent à leur tour la crédibilité et la réputation de l'ensemble du système de transfert.

Transferts internationaux

L’utilisation de TMS est une étape obligatoire pour tous les transferts internationaux de joueurs et joueuses, professionnels et amateurs, relevant du football à onze. Aux fins de TMS, un transfert international désigne le transfert de l’inscription d’un joueur d’une association membre à une autre.

Dans le contexte des transferts internationaux, TMS est également appelé le système de régulation des transferts internationaux (« ITMS »).

Transferts nationaux

Le système de régulation national des transferts est la version nationale de l’ITMS.

Le système de régulation national des transferts est un produit optionnel intégré à la plateforme TMS et utilise une seule connexion.

Avec le système de régulation national des transferts, une association membre et ses clubs peuvent gérer et surveiller l'activité de transfert national, générer des statistiques et des rapports, accélérer le processus de transfert et stocker les documents requis en ligne en toute sécurité. L'association membre peut accéder aux transferts internationaux et nationaux en un seul endroit.

Mineurs

TMS régule également le premier enregistrement de joueurs mineurs non nationaux et les transferts internationaux de joueurs mineurs. Un mineur est défini comme étant un joueur n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans.

L'objectif du système en place est de contribuer à la protection des mineurs et de veiller à ce que les dispositions pertinentes soient appliquées correctement. Les règles relatives à la protection des mineurs sont applicables :

• tout transfert international d’un joueur mineur ;
• tout premier enregistrement d’un joueur mineur dont la nationalité n’est pas celle du pays dans lequel il souhaite être enregistré pour la première fois ;
• joueurs et joueuses ;
• joueurs professionnels et amateurs ; et
• au football à onze comme au futsal.

Parties prenantes

TMS donne accès à des informations sur les associations membres, les clubs et les joueurs disponibles sur la plateforme. Bien que toutes les associations membres soient répertoriées dans TMS, seuls les clubs et les joueurs qui ont été créés ou importés dans le système peuvent être trouvés. Les informations clés, y compris les coordonnées, les identifiants FIFA et les coordonnées bancaires de chaque organisation, sont affichées et peuvent être consultées par tous les utilisateurs de TMS.

Rétributions de la formation et passeport électronique de joueur

Lorsqu’un fait générateur ouvrant droit à une rétribution de la formation est identifié dans un transfert, une déclaration de transfert national (DTD) ou un premier enregistrement en tant que professionnel (FPR), un passeport électronique de joueur (EPP) provisoire est automatiquement créé dans TMS. L’ensemble du processus EPP, du fait générateur initial à la création des déclarations d’affectation, est géré sur la plateforme. Les associations membres et les clubs qui ont contribué à la formation du joueur seront invités à participer au processus EPP concerné.

Réclamations

Les Règles de procédure du Tribunal du Football établissent une procédure en vertu de laquelle certaines réclamations relatives à l’indemnité de formation (conformément à l’art. 20 du RSTJ) et au mécanisme de solidarité (conformément à l’art. 21 du RSTJ) peuvent être soumises et gérées par l’intermédiaire de TMS.

Le module « Réclamations » dans TMS et le système de réclamations « traditionnel » restent applicables dans deux situations:

1. Versements à échéance après le 16 novembre 2022 mais relatifs à des transferts conclus avant l’entrée en vigueur de la FCHR
2. Cas exceptionnels au titre de l’article 18.2 du FCHR, par exemple lorsqu’un club n’a pas participé au processus d’examen de l’EPP concerné et estime avoir été privé à tort de rétributions de la formation à la suite d’un transfert-relais ou d’un échange de joueurs.