Prêts : champ d’application

Les fondamentaux des prêts dans TMS

Un joueur professionnel peut être prêté à un autre club sur la base d’un accord écrit entre le joueur et les clubs concernés. Tout prêt est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux transferts internationaux de joueurs, notamment l’obligation de le consigner dûment dans TMS et la procédure relative au CIT (cf. art. 10 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, ci-après le « RSTJ »).

Les retours de prêt, les prolongations de prêt et les conversions de prêt en transfert permanent doivent également être saisis dans TMS au moment opportun.

Un nouveau club n’a pas le droit de sous-prêter ou de transférer définitivement un professionnel dans un troisième club. Cela s'applique également aux transferts ultérieurs effectués au niveau national lorsqu'il y a un transfert international dans une chaîne de prêts. Par exemple, si le premier prêt est international, un sous-prêt national ultérieur ne serait pas autorisé, et vice versa.

Un accord de prêt peut être conclu pour une durée minimale correspondant à celle comprise entre deux périodes d’enregistrement et pour une durée maximale d’un an. La date de fin doit se situer au cours d’une des périodes d’enregistrement de l’association de l’ancien club.

Plafond de prêts 

Le 1^er juillet 2022, les dispositions supplémentaires suivantes relatives aux prêts internationaux sont entrées en vigueur. Ces dispositions s’appliquent aux prêts internationaux et aux prolongations de prêt de joueurs et joueuses professionnels.

Sous réserve de l’article 3 b) du RSTJ, les nouvelles dispositions relatives aux prêts sont contraignantes au niveau national et doivent être incorporées dans les règlements des associations membres sans modification (cf. art. 3 a) du RSTJ). Leur mise en œuvre au niveau national doit respecter les principes d’intégrité des compétitions, de développement des jeunes et de prévention de la thésaurisation des joueurs. En conséquence, les associations membres peuvent fixer des limites de prêt au niveau national qui diffèrent de celles énoncées à l'article 10, à condition qu'elles soient compatibles avec ces principes.

Plafond général du nombre de prêts en cours par club

• Plafond des prêts sortants (club prêteur) : un club peut prêter six joueurs
• Plafond des prêts entrants (club emprunteur) : un club peut accueillir six joueurs en prêt

Important : le plafond s’applique séparément aux hommes et aux femmes. Un club peut donc prêter ou accueillir en prêt au maximum six joueurs et six joueuses. Ce plafond a diminué progressivement depuis son entrée en vigueur ; les réductions sont présentées ci-dessous.

REMARQUE : si un club est en dessous du maximum autorisé pour un sexe, il ne peut compenser en dépassant le seuil pour l’autre sexe. Par exemple, si un club se fait prêter quatre joueuses, il ne peut se faire prêter 12 joueurs. Cette remarque vaut également pour la somme de joueurs tous types de prêts confondus : un club prêtant quatre joueurs ne peut pas se faire prêter 12 joueurs. Le règlement l’interdit.

Plafond de prêts en cours entre deux mêmes clubs

• Limite entre clubs (sortants – club prêteur) : le club A peut prêter trois joueurs au club B
• Limite entre clubs (entrants – club emprunteur) : le club B peut emprunter trois joueurs au club A

IMPORTANT : ce maximum s’applique séparément aux hommes et aux femmes. Si les clubs utilisent une partie de la limite entre clubs pour un sexe, ils ne pourront pas augmenter la limite pour l'autre sexe, par exemple s'ils n'ont que deux prêts entrants de joueuses, ils ne peuvent pas avoir quatre prêts entrants de joueurs masculins. Ce n'est pas permis.

Exemption du plafond de prêt (joueur formé en club, cf. définition 31 du RSTJ) 

Un prêt peut être exempté du plafond global s’il remplit les deux conditions suivantes :

• Le prêt intervient avant la fin de la saison de l’ancien club au cours de laquelle le professionnel atteint l’âge de 21 ans ; et
• Le professionnel est un joueur formé par l’ancien club.

Ces conditions sont cumulatives ; elles doivent toutes deux être remplies pour que le prêt soit exempté du plafond. Si tel est le cas, l’ancien club devra téléverser dans TMS des preuves établissant que les deux conditions sont remplies.

REMARQUE : cette exemption NE s’applique PAS pour le maximum de prêts autorisés entre deux mêmes clubs.

En outre, conformément à la définition d’un joueur formé au club, ledit joueur est considéré comme tel même s’il n’appartient à aucune de ses équipes ; il lui suffit d’être enregistré auprès du club pendant trois saisons ou 36 mois.

Que se passe-t-il si un club dépasse le plafond de prêt ?

Si l'un ou les deux clubs ont dépassé le plafond général de prêt, chaque nouveau prêt impliquant le ou les clubs concernés déclenchera une exception de validation. L’Association membre concernée aura la possibilité de demander une intervention de la FIFA via TMS (voir la section Demande d’intervention sur un transfert). Le nombre maximal global ne prend pas en considération les prêts pour lesquels l’ancien club déclare que le joueur est formé au club ; ces derniers n’y sont pas comptabilisés.

Si les deux mêmes clubs dépassent le plafond de prêts entre deux mêmes clubs, ils ne pourront pas procéder à un nouveau prêt tant que l’ancien club (ou les deux clubs, le cas échéant) n’aura pas clôturé l’un de ses prêts en cours en choisissant l’option correspondante (voir « À la fin du prêt » ci-dessous) et ramené le nombre de prêts en cours à moins de trois. Les prêts pour lesquels l’ancien club a déclaré que le joueur est formé au club ne sont pas exemptés du plafond des prêts entre deux mêmes clubs et sont comptabilisés.

À la fin du prêt

Lorsque la période de prêt arrive à échéance (y compris si le prêt est résilié prématurément), les démarches nécessaires doivent être effectuées dans TMS afin de pouvoir correctement refléter le prochain transfert du joueur. Selon le cas, cela doit être effectué par le club qui a prêté le joueur (club A) et/ou le club au sein duquel le joueur est prêté (club B).

Les deux clubs doivent se mettre en relation pour garantir que les étapes nécessaires sont entreprises dans TMS correctement et en temps utile, et que tous deux puissent bénéficier d’un prêt supplémentaire sous le seuil autorisé.

Les options disponibles à la fin d’un prêt sont :

Retour de prêt : 

si le joueur doit revenir au club A, celui-ci doit traiter une instruction « Retour de prêt ». Le club B n’a rien à faire dans TMS (voir « Retour de prêt »). Une fois le retour de prêt clôturé dans TMS, le CIT revient au club ou à l’association membre A.

Remarque : le CIT dans un « Retour de prêt » ne peut être demandé que pendant une période d'inscription ouverte. Si une demande du CIT dans un « Retour de prêt » est faite lorsque la période d’inscription de la nouvelle association est fermée, le transfert déclenchera un « Exception de validation » (voir « Problèmes de validation »). Quand un « Retour de prêt » est entré, le prêt initial cesse de compter pour le plafond.

Prolongation de prêt : 

si les deux clubs ont convenu de prolonger le prêt, l’un doit saisir l’instruction « prolongation de prêt » et l’autre l’instruction adverse correspondante. Les deux instructions doivent concorder dans TMS. Le CIT du joueur se trouvant déjà auprès de l’association membre B, aucune procédure relative au CIT n’est requise (voir « Prolongation de prêt »).

Pour créer l’instruction adverse « prolongation de prêt » correspondante, le club adverse doit ouvrir directement l’instruction depuis la notification du tableau de bord. La notification reste affichée jusqu’à ce qu’une instruction adverse correspondante soit confirmée et appariée, pendant une durée maximale de six mois.

Remarque : les prolongations de prêt sont également prises en compte dans le plafond général des prêts et dans le plafond des prêts entre deux mêmes clubs. Un prêt prolongé continue donc d’être comptabilisé.

Conversion du prêt en transfert permanent : 

si les deux clubs ont convenu que le joueur reste définitivement au club B, l’un doit saisir l’instruction « Contrat permanent à la suite d’un prêt » et l’autre l’instruction adverse correspondante. Les deux instructions doivent concorder dans TMS. Le CIT du joueur se trouvant déjà auprès de l’association membre B, aucune procédure relative au CIT n’est requise. Une fois l’instruction saisie, le prêt initial cesse d’être comptabilisé dans le plafond.

Pour créer l'instruction « Contrat permanent à la suite d’un prêt » correspondante, le club adverse devra entrer directement dans l'instruction adverse à partir de la notification du tableau de bord. La notification restera jusqu'à ce qu'une instruction adverse correspondant ait été confirmé et apparié (pour un maximum de six mois).

Confirmer la conclusion du prêt : 

le club A ne peut confirmer la conclusion du prêt que si 

a) le prêt a pris fin, 

b) le contrat de travail entre le club A et le joueur a pris fin et 

c) le joueur ne retourne pas au club A. 

Le club B n’a rien à faire dans TMS dans ce cas. La confirmation fait passer le prêt initial au statut « Clos » ; il n’est alors plus possible de saisir une instruction « Retour de prêt », « Extension de prêt » ou « Contrat permanent à la suite d’un prêt ». Le club A doit donc être particulièrement vigilant avant de confirmer la conclusion d’un prêt (voir « Confirmer la conclusion d’un prêt »). Si votre club a confirmé la conclusion du prêt par erreur, contactez le service d’assistance de TMS.

Remarque : une fois que les clubs ont choisi l’une des options ci-dessus, le prêt initial passe au statut « Clos » ou « Clos – En attente de paiement ». Sauf en cas de retour de prêt, le CIT et l’enregistrement du joueur restent auprès de l’association membre B.

Le tableau ci-dessous résume les quatre options disponibles à la fin du prêt :