Les transferts internationaux de réfugiés et de personnes protégées font l’objet d’une procédure spéciale. Cette procédure s’applique à toutes les personnes réfugiées ou protégées, femmes comme hommes, qu’elles soient enregistrées comme amateurs ou professionnelles, dans le cadre du football à onze ou non.
En principe, les joueurs de tout âge qui se déplacent à l’étranger pour des raisons humanitaires sont considérés comme ayant besoin de protection lorsqu’ils ont dû fuir leur pays de nationalité parce que leur vie ou leur liberté y était menacée en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques, et qu’on ne peut raisonnablement attendre d’eux qu’ils y retournent.
Il est donc essentiel que la procédure relative au CIT ne révèle pas le lieu où se trouve le joueur aux autorités gouvernementales de son pays de nationalité ni à son ancien club, car cela pourrait compromettre sa sécurité et celle de sa famille.
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Procédure
Lorsqu’un club souhaite engager un réfugié ou une personne protégée, il ne doit pas saisir de transfert dans TMS pour ce joueur et la nouvelle association ne doit pas demander le CIT à l’association du pays de nationalité du joueur ni à son ancien club. Par dérogation à l’application stricte du Règlement, la nouvelle association doit demander directement, en dehors de TMS, l’intervention du département Litiges et Demandes Réglementaires de la FIFA.
Demander l’intervention du département Litiges et Demandes Réglementaires de la FIFA
La nouvelle association peut demander l’intervention du département Litiges et Demandes Réglementaires de la FIFA en envoyant les fichiers PDF pertinents par courriel à regulatory@fifa.org.
Avec la demande d’intervention, la nouvelle association doit fournir les pièces justificatives pertinentes confirmant que le joueur concerné a bien obtenu le statut de personne ayant besoin de protection par les autorités compétentes du pays d’arrivée.
Pour plus d’informations sur ce sujet, voir la circulaire de la FIFA n°. 1635 sur FIFA.com.