Agents organisateurs de matches

Cet article fait référence aux règlements de la FIFA suivants :

• Articles 4 à 10, 13 et 22 du Règlement relatif aux agents organisateurs de matches de la FIFA
• Article 4 du Règlement d’application des Statuts de la FIFA

Un agent organisateur de matches de la FIFA est une personne titulaire d’une licence délivrée par la FIFA pour organiser des matches ou des tournois amicaux internationaux entre des équipes nationales ou des clubs de confédérations différentes. Les informations sur les titulaires d’une licence figurent dans la liste des agents organisateurs de matches publiée par la FIFA.

Les associations membres peuvent également organiser directement des matches amicaux par l’intermédiaire de leur propre personnel. Qu’ils soient organisés directement ou par un agent organisateur de matches, ces matches doivent respecter le calendrier international des matches de la FIFA applicable, notamment le Calendrier international des matches masculins 2023-2030, ainsi que le Règlement des matches internationaux.

Demander une licence d’agent organisateur de matches de la FIFA

Les demandes doivent être adressées à regulatory@fifa.org et comprendre :

• Une lettre de demande signée dans laquelle le candidat déclare connaître et accepter le Règlement relatif aux agents organisateurs de matches de la FIFA ainsi que les dispositions relatives aux agents organisateurs de matches du Règlement d’application des Statuts.
• Une attestation écrite officielle de l’association membre de la FIFA sur le territoire de laquelle le candidat est domicilié ou a son siège, indiquant qu’il jouit d’une bonne réputation et que l’association ne s’oppose pas à ce qu’il exerce en tant qu’agent organisateur de matches.
• Une copie de la police d’assurance responsabilité civile professionnelle.
• Le Formulaire de soumission de police d’assurance pour agent organisateur de matches dûment rempli.
• Une photographie d’identité récente sur fond neutre.

Aucuns frais de licence initiaux ou annuels ne sont dus à la FIFA.

Maintenir la couverture d’assurance

Les agents organisateurs de matches de la FIFA doivent disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pendant toute la durée de leur licence. La couverture doit s’élever à au moins CHF 200 000 ou à l’équivalent dans une autre monnaie, couvrir les risques liés à l’activité d’agent organisateur de matches et inclure les demandes d’indemnisation présentées après l’expiration de la police pour des événements survenus pendant sa période de validité. L’assureur doit être établi dans le pays du candidat. Les candidats domiciliés ou ayant leur siège dans l’UE ou l’EEE peuvent faire appel à un assureur établi dans n’importe quel pays de l’UE ou de l’EEE.

Avant l’expiration de la police en cours, la police d’assurance renouvelée et le Formulaire de soumission de police d’assurance pour agent organisateur de matches dûment rempli doivent être adressés au département des Agents de la FIFA à regulatory@fifa.org pour examen. Le défaut de maintien de la couverture ou de présentation des documents de renouvellement requis avant l’expiration peut entraîner la suspension automatique de la licence. Lorsqu’un candidat ne peut pas obtenir d’assurance conforme dans son pays, l’article 9 autorise une garantie irrévocable de CHF 100 000 émise par une banque suisse. Si une demande d’indemnisation réduit le montant de la garantie, la licence est suspendue jusqu’au rétablissement du montant intégral.

Litiges et délais

Les litiges entre un agent organisateur de matches de la FIFA et une association membre, un club ou un autre agent organisateur de matches qui relèvent de la compétence de la FIFA sont soumis au Tribunal du Football par l’intermédiaire du Portail juridique de la FIFA.

Lorsqu’une confédération délivre ses propres licences d’agent organisateur de matches et que toutes les parties sont enregistrées auprès d’elle, elle est compétente pour résoudre le litige.

Les litiges doivent être soumis dans les deux ans suivant les faits qui en sont à l’origine et, dans tous les cas, au plus tard six mois après la cessation d’activité de l’agent organisateur de matches.