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Base de connaissances / Transferts et enregistrements / Certificat national de transfert (DTC)
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            Transferts et enregistrements

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            Certificat national de transfert (DTC)

            Approbation, autorisation ou rejet du DTC et confirmation de l’enregistrement dans DTMS.

            description Processus du certificat national de transfert (DTC) dans le système de régulation national des transferts

            Centre d’aide de TMS

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