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Qu'est-ce qu'un tiers ?
Un tiers est une partie autre que le joueur transféré, les deux clubs transférant le joueur de l’un à l’autre ou tout club précédent auprès duquel le joueur a été enregistré (cf. définition n° 14 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, ci-après le « Règlement »). Il peut s’agir, par exemple, d’une société, d’une personne, d’un intermédiaire ou d’un club auprès duquel le joueur n’a jamais été enregistré et vers lequel il n’est pas transféré.
Interdiction de l'influence de tiers
L’influence d’une tierce partie est interdite par l’article 18bis, alinéa 1, du Règlement, qui dispose : « Aucun club ne peut signer de contrat permettant au(x) club(s) adverse(s), et vice versa, ou à des tiers d’acquérir, dans le cadre du travail ou des transferts, la capacité d’influer sur l’indépendance ou la politique du club ou encore sur les performances de ses équipes. »
Déclarer l'influence de tiers dans TMS
Lorsque vous entrez une instruction de transfert au nom de votre club, sélectionnez « Oui » ou « Non » dans la déclaration d'influence de tiers.
Conformité
Le défaut de fournir les informations obligatoires ou la saisie d’informations incorrectes dans TMS constitue une infraction passible de la procédure de sanction administrative (PSA).