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Si un transfert contient des informations incorrectes, l'instruction doit être annulée dans TMS. Pour ce faire, vérifiez le statut de l'instruction et suivez les procédures ci-dessous.
Remarque : si un document soumis est incorrect ou incomplet, il n'est pas nécessaire d'annuler le transfert. La partie concernée peut soumettre le document correct même après que le transfert a été confirmé (voir « Documents de transfert dans TMS : documents obligatoires, règles de soumission et preuves »).
Conformément à la circulaire FIFA n° 1917 relative au cadre réglementaire provisoire sur le RSTJ, indépendamment de tout litige contractuel, et en tenant dûment compte du principe d'intégrité sportive et des périodes d’enregistrement applicables, un joueur pourra toujours rejoindre une nouvelle association et poursuivre sa carrière dans un nouveau club. Par conséquent, l'annulation de transfert ne peut être effectuée uniquement en raison d'un litige contractuel ou parce qu'il n'y a pas eu d'accord mutuel pour résilier un contrat. Dans tous les cas, la délivrance d'un CTI ne préjuge en rien d'un éventuel litige contractuel entre les parties.
Avant la demande du CIT ou l’approbation du transfert
Statuts de transfert dans les transferts internationaux :
« En attente »
« En attente d’instruction adverse »
« En attente de confirmation de joueur »
« Exception de correspondance »
« En attente de demande du CIT »
Statuts des transferts nationaux :
- « En attente »
- « En attente d’informations relatives aux agents »
« En attente d’instruction adverse »
« En attente de confirmation de joueur »
« Exception de correspondance »
- « En attente d’approbation de transfert »
Avec ces statuts, le ou les clubs concernés, ou la nouvelle association dans le cas de transferts internationaux de joueurs amateurs, peuvent annuler le transfert. Pour ce faire, recherchez le transfert concerné et cliquez sur « Annuler ».
Saisissez les remarques d’annulation dans le champ prévu à cet effet et cliquez sur « Oui ».
Les transferts ayant le statut « En attente » seront supprimés du système une fois annulés. Pour les transferts ayant d’autres statuts, l’instruction passera à l’état « Annulé ». Si les deux instructions de transfert correspondent déjà, les deux seront annulées dès que l’un des clubs annulera le transfert. Il est possible d’accéder aux annulations d’instructions en sélectionnant la case « Inclure les transferts finalisés ».
Pendant le processus du CIT ou après l'approbation du transfert
Statuts de transfert dans les transferts internationaux :
« En attente d’émission du CIT »
« En attente de confirmation d’enregistrement »
Avec ces statuts, la nouvelle association peut annuler le transfert, alors que l’ancienne association doit demander l’annulation du transfert et attendre la réponse de la nouvelle association.
« En attente de réception du CIT »
Une fois que le CIT a été émis, ce statut indique que l’une des associations concernées peut demander l’annulation du transfert. L’association adverse pourra alors accepter ou contester l’annulation.
Statuts des transferts nationaux :
- « Clos »
- « Clos – En attente de paiements »
- « En prêt – En attente de conclusion »
- « En prêt – En attente de paiements »
Après l'approbation, le transfert national ne peut être annulé que par l’association membre.
Annulation d'un transfert international
Remarque : en règle générale, les transferts contenant des informations incorrectes doivent être annulés. Toutefois, dans les transferts amateurs, l’ancienne association du joueur est invitée à examiner l’instruction de transfert et, le cas échéant, à mettre à jour le club libérant et le statut du joueur dans son ancien club lors de l’émission du CIT. Il n’est donc pas possible de demander une annulation au motif que ces champs contiennent des informations incorrectes.
Après avoir déterminé si votre organisation est autorisée à annuler le transfert ou à demander seulement son annulation, localisez le transfert concerné dans TMS et sélectionnez « Annuler le transfert ».
Faites défiler vers le bas de l'instruction de transfert et cliquez sur « Annuler le transfert » ou « Demander l’annulation », en fonction de votre rôle. Sélectionnez la ou les raisons d'annulation applicables, fournissez toutes les remarques pertinentes dans le champ désigné, puis cliquez à nouveau sur « Annuler le transfert » ou « Demander l’annulation » pour confirmer l'action.
Une fois la demande soumise, le statut du transfert passera à « Annulé » ou « Annulation demandée », selon l’action effectuée.
Remarque : Si un transfert international est en statut « En attente d’émission du CIT », le délai de 72 heures pour la livraison du CIT sera suspendu dès qu’une demande d’annulation sera soumise.
Accepter la demande d’annulation
Pour accepter la demande d'annulation, l’association contrepartie doit localiser le transfert concerné et cliquer sur « Accepter l’annulation », puis faire défiler vers le bas de l'instruction de transfert et cliquer à nouveau sur « Accepter l’annulation ». Dans la fenêtre de confirmation, sélectionnez « Accepter l’annulation » une fois de plus pour finaliser l'annulation. Le statut du transfert sera alors changé en « Annulé ».
Contester la demande d’annulation d’un transfert
Pour contester une demande d'annulation, l’association contrepartie doit localiser le transfert concerné et sélectionner « Téléverser les documents ». Ensuite, faites défiler jusqu'au bas de l'instruction de transfert et cliquez sur « Ajouter des documents ».
Lors du téléversement du document, sélectionnez « Contestation d’annulation » comme catégorie et téléversez une lettre exposant les motifs de la contestation. Une fois le document joint, cliquez sur « Téléverser un document » pour terminer l’envoi.
Une copie de la lettre de contestation doit également être envoyée au service d’assistance de TMS pour examen par Conformité réglementaire. À la suite de cet examen, il sera décidé d'accepter ou de rejeter la demande d'annulation, et le statut du transfert changera en conséquence pour refléter la décision.
Retrait de la demande d’annulation
Si le statut d’un transfert est « Annulation demandée », l’association membre ayant demandé cette annulation peut retirer sa demande.
Pour ce faire, recherchez le transfert correspondant et cliquez sur « Afficher données ». Ensuite, faites défiler vers le bas du transfert et cliquez sur « Retirer la demande d’annulation ». Un écran de confirmation s'ouvrira pour finaliser le retrait.
Une fois la demande d’annulation retirée, le transfert se verra réattribuer le statut qu’il avait avant la demande.
Annulation d’un transfert national
Après avoir déterminé que votre organisation est autorisée à annuler le transfert, localisez le transfert concerné dans le système de régulation national des transferts et sélectionnez « Annuler ».
Une fenêtre de confirmation s'affiche vous invitant à confirmer l'annulation. Entrez les remarques pertinentes dans le champ désigné, puis cliquez sur « Oui » pour continuer.
Une fois l'annulation soumise avec succès, le statut du transfert sera mis à jour vers « Annulé ». La seule exception s'applique aux transferts en statut « En attente », qui seront supprimés du système lors de l'annulation plutôt que d'être marqués comme annulés.
Remarque : les transferts pour lesquels l’association membre a rejeté le joueur pendant la phase de confirmation du joueur seront également considérés comme « Annulé ».
Le diagramme ci-dessous donne un aperçu de qui peut annuler un transfert et quand :
