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Demande des motifs
Dès que la décision concernant un transfert est prise, les parties concernées reçoivent une notification sur leur tableau de bord.
Les associations membres concernées peuvent demander les motifs de la décision, c’est-à-dire les raisons ayant conduit à accepter ou rejeter le transfert, ou à le déclarer irrecevable, dans les dix jours suivant sa notification dans TMS.
Pour demander les motifs de la décision, accédez aux instructions de transfert pertinentes sous l'onglet Transferts > Aperçu, puis cliquez sur « Demander les motifs ».
Faites défiler jusqu’au bas de la page de synthèse du transfert et cliquez sur « Demander les motifs ».
Une nouvelle fenêtre apparaîtra et vous invitera à confirmer la demande et à téléverser des documents justificatifs. Lorsque vous aurez terminé, sélectionnez « Demander les motifs de la décision » pour soumettre la demande.
Annuler une demande de motifs de la décision
Si nécessaire, la demande de motifs peut être annulée avant que les motifs ne soient fournis. Pour ce faire, cliquez sur « Annuler la demande », puis faites défiler jusqu'au bas de l'instruction et cliquez sur « Annuler la demande de motifs ».
Une nouvelle fenêtre s'affichera, vous demandant de confirmer l'annulation. Sélectionnez « Annuler la demande de motifs » pour finaliser l'annulation.
