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Dans les 72 heures suivant la date de la demande du CIT, l'ancienne association devra répondre et émettre le CIT à la nouvelle association du joueur.
Conformément à la circulaire FIFA n° 1917 relative au cadre réglementaire provisoire sur le RSTJ, indépendamment de tout litige contractuel, et en tenant dûment compte du principe d'intégrité sportive et des périodes d’enregistrement applicables, un joueur pourra toujours rejoindre une nouvelle association et poursuivre sa carrière dans un nouveau club. La délivrance d'un CIT est sans préjudice de tout éventuel litige contractuel entre les parties. Même si une ancienne association confirme immédiatement la délivrance d'un CIT, cela n'a aucun effet sur le droit d'un club de déposer une réclamation contractuelle contre le joueur en question et/ou son nouveau club.
Remarque : Dans des circonstances exceptionnelles, le joueur, l’ancienne association ou la nouvelle association peut demander l’intervention de la FIFA en envoyant un courriel à regulatory@fifa.org. La possibilité de demander une telle intervention est uniquement destinée aux cas exceptionnels dans lesquels, par exemple, une demande du CIT est faite à l’insu d’un joueur, ou d’une manière abusive envers un joueur.
Émettre le CIT
Pour répondre à la demande du CIT, recherchez le transfert et cliquez sur « Mettre à jour les données du CIT ».
Faites défiler jusqu'au bas du résumé du transfert et cliquez sur « Émettre le CIT ». Votre association membre ne peut demander l'annulation que si le transfert contient des informations incorrectes (voir « Annuler un transfert »).
Remarque : Pour les transferts finalisés avant le 16 novembre 2022, l’ancienne association doit également téléverser le passeport du joueur lorsqu’elle émet le CIT à la nouvelle association. Aux fins du Règlement, le passeport du joueur n’est pas le document de voyage servant à identifier le joueur, mais un document contenant l’historique de ses enregistrements depuis l’âge de 12 ans.
Émission du CIT dans les transferts professionnels
Entrez la date de désenregistrement du joueur et transmettez toute documentation relative à des sanctions (disciplinaires) sportives à purger. Puis cliquez de nouveau sur « Émettre le CIT ».
Remarque : Si les sanctions sportives en cours ne sont pas déclarées lors de la remise du CIT, les associations membres peuvent toujours télécharger le document de sanctions sportives une fois le transfert terminé.
Une fois que vous avez émis le CIT, le statut du transfert devient « En attente de réception du CIT ». Le document électronique est généré dans ITMS et n’est consultable que par les associations membres jusqu’à la finalisation de la procédure du CIT.
Émission du CIT dans les transferts amateurs
Veuillez vérifier que le club libérant le joueur et son statut au sein de l'ancien club sont corrects. Si ces champs contiennent des informations incorrectes, vous devez les modifier lors de la transmission du CIT. Les informations saisies par l'association membre libérant le joueur au moment de la transmission du CIT sont enregistrées dans l'instruction de transfert et ne peuvent être modifiées ou contestées ultérieurement par les autres parties impliquées dans le transfert.
Remarque : étant donné que l'association membre peut mettre à jour ces champs, il n'est pas possible de demander l'annulation au motif qu'ils contiennent des informations incorrectes.
Pour modifier le club cédant, veuillez cliquer sur « Sélectionner un autre club » et utiliser le FIFA ID pour rechercher le club approprié à indiquer dans l'instruction. Si le club n'est pas encore répertorié dans le TMS, vous aurez la possibilité de l'importer, à condition que l'organisation soit enregistrée auprès de votre association membre et qu'un FIFA ID lui ait été attribué.
Pour le statut du joueur dans son ancien club, vous pouvez mettre à jour la sélection pour refléter le statut du joueur correct.
Entrez la date de désenregistrement du joueur et transmettez toute documentation relative à des sanctions (disciplinaires) sportives à purger. Puis cliquez de nouveau sur « Émettre le CIT ».
Remarque : Si les sanctions sportives en cours ne sont pas déclarées lors de la remise du CIT, les associations membres peuvent toujours télécharger le document de sanctions sportives une fois le transfert terminé.
Une fois que vous avez émis le CIT, le statut du transfert devient « En attente de réception du CIT ». Le document électronique est généré dans ITMS et n'est accessible qu'aux associations membres jusqu'à ce que la réception du CIT et l'enregistrement du joueur soient finalisés.
Absence de réponse à la demande du CIT
Si la nouvelle association ne reçoit pas de réponse à la demande du CIT dans les 72 heures suivant la demande, le statut de transfert passera à « En attente de confirmation d’enregistrement », ce qui permettra à la nouvelle association d'enregistrer immédiatement le joueur auprès du nouveau club.
Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Confirmer l’enregistrement (sans CIT) ».