Table des matières
Soumettre des modifications de paiement
Si votre club convient avec un autre club de modifier les modalités de paiement applicables à un accord de transfert après que ledit transfert a été mené à bien dans TMS, votre club peut rechercher le transfert concerné puis cliquer sur « Amender les paiements ».
Dans la section « Paiements et propriété des droits économiques de joueurs par des tiers », votre club pourra modifier le montant total de chaque type de paiement, le bénéficiaire du paiement ainsi que le montant et la date de tout versement impayé. En revanche, la devise de paiement et les versements déjà payés ne peuvent pas être modifiés.
Vous pouvez également ajouter de nouveaux versements ou supprimer les versements impayés. Une fois les informations pertinentes mises à jour, faites défiler jusqu'au bas de la modification pour entrer la date et télécharger une copie de l'accord de transfert modifié.
Remarque : le transfert conserve un historique des détails du paiement original, ainsi que toute modification apportée au fil du temps. Lors de la soumission d'un amendement, vous pouvez consulter les informations de paiement originales et toutes les modifications ultérieures en élargissant les sections déroulantes situées au bas de la section « Paiements et propriété des droits économiques de joueurs par des tiers ».
Pour confirmer les modifications, faites défiler la page jusqu’au bas de la synthèse de transfert et cliquez sur « Sauvegarder et fermer » pour soumettre les modifications. Si vous choisissez de « Sauvegarder les modifications », un brouillon des modifications sera sauvegardé.
Après la soumission des modifications de paiement
Une fois les modifications de paiement soumises, le statut du transfert passera à « En attente de correspondance des nouveaux paiements » jusqu’à ce que les deux clubs saisissent et confirment les modifications apportées aux données de paiement.
Remarque : dans ce statut, le club qui a soumis les modifications de paiement peut modifier ou annuler les modifications de paiement. Si les modifications sont annulées, le statut du transfert sera de nouveau soit « Clos – En attente de paiements » soit « En prêt – En attente de paiements ».
S’il existe une divergence entre les modifications soumises par les clubs, le statut du transfert passera à « Exception de correspondance sur les nouveaux paiements » jusqu’à ce que le ou les clubs concernés effectuent la dernière modification nécessaire pour faire correspondre les données. Pour plus d’informations, voir « Processus de recherche de correspondance et exception de correspondance ».
Remarque : aucune preuve de paiement ne peut être soumise tant que le statut du transfert est « En attente de correspondance du nouveau paiement » ou « Exception de correspondance du nouveau paiement ». De même, une clôture forcée du transfert ne peut être demandée.
Dans le cadre d’un transfert international, si aucun nouvel accord contractuel n’a été conclu, le nouveau club doit téléverser dans ITMS une déclaration signée par les deux clubs expliquant les raisons du non-paiement. Pour plus d’informations sur le téléversement de documents obligatoires après la confirmation d’un transfert, consultez la section « Documents de transfert dans TMS : documents obligatoires, règles de soumission et preuves ».
Transferts pour lesquels il n’est pas possible de modifier les modalités de paiement
Les modifications de paiement ne sont pas disponibles pour les transferts créés après le 16 novembre 2022 lorsqu’il existe une divergence entre les données de paiement saisies dans l’instruction et la preuve de paiement déjà téléversée.
Pour modifier les conditions de paiement, suivez les étapes appropriées en fonction de votre situation :
- Si le montant du paiement est supérieur à celui initialement déclaré dans l’instruction, téléversez dans l’instruction correspondante de TMS un document reflétant les nouvelles dispositions contractuelles. Ce document doit être téléversé dans la catégorie « Accord de transfert » et envoyé à TMSHelpdesk@fifa.org pour examen.
- Si le montant du paiement est inférieur ou égal à celui initialement déclaré dans l’instruction, veuillez sélectionner « Paiements au(x) club(s) » dans l’instruction correspondante et soumettre une preuve de paiement en cliquant sur « Ajouter un paiement ».
- Si les montants en attente ne sont plus dus, veuillez demander la clôture forcée du transfert. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Clôture forcée d’un transfert ».