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Lorsqu’il crée une instruction, le nouveau club doit fournir certaines données obligatoires. Celles-ci comprennent notamment les informations relatives au nouveau contrat de travail du joueur, c’est-à-dire les dates du contrat et la rémunération fixe.
La rémunération fixe totale (« TFR ») correspond au montant fixe total que le joueur recevra pendant toute la durée de son nouveau contrat de travail. Elle comprend la prime à la signature et toute autre somme que le nouveau club garantit de verser au joueur, sans condition, au titre du salaire de base minimum. Elle exclut les primes conditionnelles, telles que les primes de performance. Le système fournit un calculateur afin de simplifier le calcul de la rémunération fixe totale du joueur.
Remarque : si la signification d’une section ne vous paraît pas claire, survolez le « texte d’aide contextuelle » pour obtenir davantage d’informations.
Déclaration du salaire du joueur en cas de transfert permanent
Si votre club engage définitivement un joueur professionnel, il vous sera demandé de saisir les détails de son nouveau contrat de travail et de son salaire au sein de votre club.
Remarque : Veuillez noter que vous pouvez indiquer si le salaire est payé par semaine, mois ou année. Ces trois types de paiements sont calculés au pro rata en prenant en compte la rémunération quotidienne du joueur.
Si le joueur est payé pour une période fixe autre qu’une semaine, un mois ou une année, par exemple pendant une saison de football, sélectionnez « Autre période ». Vous trouverez davantage d’informations dans la section « Autres périodes de paiement du salaire du joueur » ci-dessous.
Déclaration du salaire du joueur en cas de prêt
Si votre club engage un joueur en prêt, il vous sera demandé d’entrer les nouvelles dates du contrat de travail du joueur avec votre club. Les dates d’emploi ne peuvent pas dépasser la durée du prêt.
Il vous sera également demandé si votre club paie une partie du salaire du joueur pendant la durée du contrat de prêt. Si c’est le cas, cliquez sur « Oui », remplissez tous les détails sur le salaire et téléchargez le contrat de travail.
Si ce n’est pas le cas, sélectionnez « Non ». Vous devrez également soumettre le contrat de travail du joueur avant de pouvoir poursuivre l’instruction de prêt.
Périodes de travail incomplètes
Si le joueur est payé pour l’intégralité du mois de janvier, mais que le contrat ne débute que le 3 janvier, comme dans l’exemple affiché, vous pouvez déclarer la période de paiement complète en utilisant les champs « payable du – au ».
Vous devez entrer les dates de paiement pour le mois complet, à la suite de quoi la rémunération fixe totale sera actualisée afin de refléter avec précision le salaire du joueur.
Périodes non payées
Si le contrat prévoit une période pendant laquelle le joueur ne sera pas rémunéré, cliquez sur « Ajouter période de paiement du salaire » et saisissez « 0 » dans le champ du montant pour la période concernée. Si nécessaire, vous pouvez ajouter d’autres périodes en cliquant sur « Ajouter période de paiement du salaire ». Pour supprimer une période, cliquez sur l’icône de corbeille.
Dans l’exemple ci-dessous, le joueur ne reçoit pas de salaire pour les mois de juillet et d’août.
Autres périodes de paiement du salaire du joueur
Si un paiement est prévu pour une autre période fixe qu’une semaine, un mois ou une année (par ex. saison de football), sélectionnez « Autre période ».
Remarque : il est possible d’entrer des dates de paiement qui débutent avant ou se terminent après les dates du contrat de travail. Cependant, vous devez vous assurer que les dates de début et de fin du contrat de travail sont comprises dans les dates des périodes de paiement de salaire.
Dans cet exemple, le joueur reçoit une somme forfaitaire de 150 000 pendant la durée de son contrat de travail. Le salaire est ici payable sur une période fixe correspondant à une saison.
Autres paiements fixes garantis
Vous devrez indiquer si le contrat de travail prévoit d’autres paiements fixes (par ex. une prime à la signature). Si aucun autre paiement fixe n’est prévu, sélectionnez « Non ». Dans le cas contraire, sélectionnez « Oui » et entrez le montant, ainsi que la date et toute remarque appropriée. Vous pouvez ajouter d’autres paiements si nécessaire en cliquant sur « Ajouter paiement ».
Montant de la rémunération fixe totale
Enfin, le calculateur fournit un montant total de rémunération fixe basé sur la fréquence, les montants, les périodes et d'autres informations saisies. Ce champ est en lecture seule et ne peut pas être modifié. Assurez-vous que tous les détails ont été entrés avec précision.
Remarque : le défaut de déclaration de la rémunération fixe totale correcte dans le cadre d’un transfert international constitue une infraction soumise à la procédure de sanction administrative (PSA).