Champ d’application des transferts nationaux et des premiers enregistrements en tant que professionnel

Table des matières

Pour soutenir le paiement des rétributions de la formation, les associations membres doivent s'assurer que toutes les inscriptions de joueurs et tous les transferts nationaux sont traités par des systèmes électroniques intégrés à FIFA Connect ID.

Tout transfert national impliquant une indemnité de transfert et toute première inscription d’un joueur en tant que professionnel doivent être automatiquement notifiés à TMS par le système national d’enregistrement électronique et le système de transfert national de l’association membre concernée, grâce à l’intégration avec FIFA Connect ID. Ces informations peuvent déclencher la création d’un EPP afin de déterminer si des rétributions de la formation sont dues (voir « Processus relatif au passeport électronique de joueur »).

La FIFA fournit gratuitement deux systèmes intégrés à FIFA Connect ID : le système de régulation national des transferts, qui est un système de transfert natuional, et la plateforme FIFA Connect, qui est un système national d’enregistrement (NRS).

Ainsi, tout transfert national incluant une indemnité de transfert (c’est-à-dire un ou des paiements entre clubs) traité dans le système de régulation national des transferts est automatiquement identifié par TMS.

Tout premier enregistrement en tant que professionnel traité dans la plateforme Connect de la FIFA est également identifié automatiquement par TMS.

Si les intégrations nécessaires du système n’ont pas encore été mises en œuvre, une association membre peut exceptionnellement soumettre manuellement les déclarations suivantes dans TMS, sous réserve de l’approbation écrite préalable du secrétariat général de la FIFA :

  • le premier enregistrement d’un joueur en tant que professionnel (indiqué sur la plateforme par la mention « premier enregistrement en tant que professionnel ») ; et
  • le transfert national d'un joueur moyennant des frais, lorsque les paiements de club à club existent (« déclaration de transfert national » ou « DTD »)
  • Avec une preuve ultérieure de chaque paiement effectué par le club engageant au club libérateur (« Preuve de paiement »).

Demander l'autorisation de soumettre des déclarations manuellement

Les associations membres qui ne peuvent pas encore soumettre ces informations automatiquement doivent envoyer une demande officielle au service d’assistance de TMS pour obtenir l'approbation du secrétariat général de la FIFA avant de saisir manuellement les déclarations dans TMS.


Intégration d'autres systèmes

D’autres systèmes d’enregistrement sélectionnés comme système nationald'une association membre peuvent être intégrés à TMS via FIFA Connect ID. Le Centre d’aide FIFA Connect ID explique comment envoyer des messages susceptibles de donner droit à des récompenses d'entraînement, y compris des DTD, des FPR et des preuves de paiement:


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