Table des matières
Les associations membres sont tenues d'enregistrer les transferts nationaux dans leur système national d'enregistrement (NRS). Le système de régulation national des transferts est la version nationale du Système international de correspondance de transfert (ITMS) et peut être adopté par une association membre comme son NRS.
Quel que soit le système de transfert national utilisé, il est essentiel que les données de transfert nationales soient communiquées à TMS. Cela permet le déclenchement possible des EPP et assure le traitement correct des rétributions de la formation.
Si votre association membre utilise un système d’enregistrement autre que le système de régulation national des transferts, tout transfert national d’un joueur assorti d’une indemnité de transfert (« déclaration de transfert national » ou « DTD ») et toute première inscription d’un joueur en tant que professionnel (« FPR ») sont automatiquement notifiés à TMS par le système national d’enregistrement électronique et le système de transfert national de l’association membre. Pour plus d’informations sur les DTD et les FPR, voir « Champ d’application des transferts nationaux et des premiers enregistrements en tant que professionnel ».
Avec le système de régulation national des transferts, l’association membre et ses clubs ont la possibilité de gérer et de surveiller leur activité de transfert national, de générer des statistiques et des rapports, d'accélérer le processus de transfert et de stocker les documents requis en ligne, en toute sécurité. Avec cette extension de TMS, le système permet à l’association membre d'accéder aux transferts internationaux et nationaux en un seul endroit.
système de régulation national des transferts et ITMS sont parfaitement intégrés et opèrent de manière très similaire. Il existe cependant quelques différences entre les deux systèmes :
Règlement :
Le Le système de régulation national des transferts est exclusivement régi par la réglementation nationale de l’association membre qui l’a adopté. L’autorité réglementaire est donc l’association membre.
ITMS est quant à lui régi par la FIFA. Tous les transferts internationaux doivent donc se conformer au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA.
Le système de régulation national des transferts n’est pas obligatoire ; toute association membre peut choisir de l’adopter. L’ITMS, en revanche, est obligatoire pour les transferts internationaux de joueurs et joueuses amateurs et professionnels évoluant dans le football à onze.
Procédure :
Le système de régulation national des transferts ne nécessite que l'intervention de l’association membre. D’abord, il approuve le transfert et confirme ensuite l’inscription du joueur pour terminer le transfert.
L’ITMS, en revanche, impose à la nouvelle association de demander le certificat international de transfert (CIT) et à l’ancienne association de délivrer le CIT ; deux associations interviennent donc toujours.
L’aperçu ci-dessous résume la procédure de transfert national dans le système de régulation national des transferts.
