Le cas échéant, le club qui engage doit soumettre la preuve (la « renonciation ») qu’un club formateur a renoncé au droit à recevoir la rétribution de la formation lors de la procédure d’examen du passeport électronique de joueur. Pour ce faire, il doit attendre que le statut du passeport soit « en examen ». La procédure d’examen du passeport électronique de joueur dure dix jours (cf. art. 9, al. 2 du Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA (RCC)) et toutes les renonciations sont soumises à l’approbation de la FIFA.

Pour soumettre une renonciation, cliquez sur les trois points et sélectionnez l’option adéquate.



La fenêtre « Téléverser document – Renonciation » s’affiche alors et vous pouvez téléverser la renonciation. Cliquez sur « Enregistrer » pour soumettre la renonciation.

 


Une fois soumise, la renonciation apparaît sous la ligne correspondante dans le passeport électronique de joueur. Il est possible de modifier une renonciation en cliquant sur les trois points et en sélectionnant l’option adéquate. 




Cette réponse a-t-elle été utile ? Oui Non

Envoyer vos commentaires
Désolés de n'avoir pu vous être utile. Aidez-nous à améliorer cet article en nous faisant part de vos commentaires.