Table des matières
Introduction
Ce type d'instruction s'applique au transfert de joueurs qui seront inscrits en tant que professionnels dans le nouveau club, au niveau national ou international.
La section « Entrer les instructions de transfert permanent dans TMS (ITMS et système de régulation national des transferts) » contient un aperçu de tous les différents types d’instructions de transfert. Assurez-vous de sélectionner le bon type d'instruction avant d'entrer dans le transfert.
Les informations doivent être introduites dans ITMS aussi fidèlement que possible et les documents obligatoires requis doivent être soumis par le nouveau club. Pour de plus amples informations sur les documents obligatoires, consultez la section « Documents de transfert dans TMS : documents obligatoires, règles de soumission et preuves ».
Créer l’instruction
Pour effectuer un transfert d'un joueur hors contrat, cliquez sur « Engager joueur » dans l'onglet Transferts > Aperçu, puis sélectionnez « Permanent » dans les catégories International ou Domestique.
Section « Joueur et clubs »
Joueur
Les détails du joueur impliqué dans le transfert doivent être divulgués. Pour ce faire, recherchez le joueur que vous souhaitez engager en entrant son nom, sa nationalité, sa date de naissance et/ou son identifiant de joueur. Si le joueur est dans la base de données TMS, son nom apparaît dans la liste déroulante.
Si le joueur ne figure pas dans la base de données TMS, vous pouvez étendre la recherche à travers Connect ID, qui inclut les enregistrements du système d'enregistrement national (NRS) de toutes les associations membres. Assurez-vous que les détails du joueur correspondent exactement à leur preuve d’identité. Pour plus d’informations sur la façon de rechercher, créer et modifier des joueurs, voir la section «Recherche de joueurs dans TMS».
Si vous créez un nouveau joueur, l'ancienne association doit d'abord confirmer ses informations d'identité avant que le transfert ne puisse se poursuivre. Pour plus d’informations sur ce sujet, voir la section « Confirmation du joueur ».
La preuve d’identité du joueur doit être téléchargée en cliquant sur « Glisser des fichiers pour les joindre, ou rechercher sur l’ordinateur ». Pour les exigences en matière de documents, voir « Documents de transfert dans TMS : documents obligatoires, règles de soumission et preuves ».
Pour les transferts nationaux, il vous sera alors demandé de confirmer si le joueur sera enregistré en tant qu'amateur ou professionnel auprès du nouveau club. En outre, en fonction de la nationalité du joueur, vous devrez peut-être également remplir les détails liés au permis de travail et / ou de résidence. Si l'un de ces documents est nécessaire pour le joueur engagé, cliquez sur la catégorie de permis correspondante et remplissez les dates, si elles sont connues.
Nouveau club
Lorsque vous engagez le joueur, votre club sera automatiquement sélectionné en tant que nouveau club.
Ancien club
Quand un joueur est engagé sans accord de transfert, le club qui engage devrait pouvoir répondre « Non » à la question ci-dessous. Cependant, si vous sélectionnez « Oui », veuillez vous référer à la section « Engager un joueur de façon permanente avec accord de transfert ».
Remarque : Aux fins de l’instruction de transfert, l’accord de transfert comprend tout accord en vertu duquel le club précédent renonce à son droit de recevoir une indemnité de formation en échange d’un autre paiement, conformément à l’article 10, alinéa 4, point d), de l’annexe 3 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.
Veuillez noter que dans le cas du transfert contre paiement d’un joueur qui avait le statut d’amateur auprès de son ancien club avec accord de transfert, le type d’instruction qui s’applique est : « Engager de façon permanente avec accord de transfert contre paiement ».
En effet, selon l’article 10, alinéa 4a de l’annexe 3 du règlement, les clubs doivent saisir les informations suivantes (en fonction du type d’instruction de transfert) :
« S’il s’agit d’un accord de transfert avec l’ancien club ; afin de lever toute ambiguïté, ce cas de figure couvre les accords dans lesquels l’ancien club renonce à son droit à l’indemnité de formation en échange d’un autre paiement, conformément à l’art. 10, al. 4d de la présente annexe. »
Le club adverse impliqué dans l'accord de transfert doit être sélectionné en tapant son nom dans le champ correspondant. Pour les transferts nationaux, seuls les clubs affiliés à votre association membre seront disponibles. Assurez-vous que le bon club adverse est sélectionné.
Si le club n’est pas déjà enregistré dans TMS, ajoutez-le manuellement en saisissant son nom et l’association à laquelle il est affilié, puis cliquez sur « Créer un nouveau club ».
Vous devez indiquer le statut du joueur dans son ancien club en sélectionnant « amateur » ou « professionnel », selon le cas. Si vous sélectionnez « amateur », aucune autre information n’est requise.
Si vous sélectionnez « professionnel », vous devez indiquer la raison de la résiliation de l’ancien contrat. Trois raisons sont proposées.
Selon la raison indiquée pour la résiliation du précédent contrat, le système vous demandera d’entrer la date de résiliation du dernier contrat du joueur. Un document attestant de la résiliation du dernier contrat du joueur doit être soumis en cliquant sur « Glisser des fichiers pour les joindre, ou rechercher sur l’ordinateur ». Le document soumis doit appuyer la raison sélectionnée. Par exemple, si vous sélectionnez l’option « Le contrat avec l’ancien club a expiré », vous devrez soumettre un document signé par l’ancien club confirmant que le contrat a expiré et indiquant la date d’expiration.
Les trois raisons de la résiliation du contrat du joueur sont les suivantes :
a. Le contrat avec l’ancien club a expiré (cf. art. 6.3 et son application)
=> La date de fin du contrat de travail entre le joueur et son ancien club est passée et aucun nouveau contrat ni prolongation du contrat n’a été convenu.
b. Le contrat avec l’ancien club a été résilié unilatéralement
=> L’ancien club ou le joueur a résilié unilatéralement le contrat de travail.
c. Le joueur et son ancien club ont convenu d'une résiliation anticipée (cf. art. 6.3 et comment il s'applique)
=> L’ancien club et le joueur ont résilié le contrat de travail par consentement mutuel
Section « Emploi »
Remplissez minutieusement tous les champs relatifs au contrat de travail du joueur. Pour de plus amples informations sur le calculateur de salaire des joueurs, veuillez vous référer à la section « Calculateur de rémunération fixe totale ».
Ensuite, téléchargez le contrat de travail complet du joueur. Toutes les pages du contrat de travail doivent être téléchargées, y compris toutes les annexes et modifications.
Section « Agents de football »
Si votre club ou le joueur a un agent qui le représente dans le cadre de ce transfert, ces informations doivent être saisies dans TMS en cliquant sur « Oui ». Vous devrez ensuite déclarer les informations de l'agent dans le transfert. Pour plus d'informations, voir « Déclarer les informations relatives aux agents ».
Section « Paiements et propriété des droits économiques de joueurs par des tiers »
Si l’accord de transfert prévoit un paiement pour une indemnité libératoire, sélectionnez « Oui » en réponse à la question sur les paiements. Sinon, sélectionnez « Non ».
Veuillez également noter que les paiements d’indemnités de transfert fixe, d’indemnités de transfert conditionnelles et de primes à la revente ne peuvent être déclarés que dans une instruction « Engager/libérer joueur avec accord de transfert », et ne peuvent être déclarés dans une instruction « Engager joueur sans contrat ». Les clubs doivent indiquer si un transfert est effectué contre ces types de paiement (ou autres).
Si vous cliquez sur « oui », entrez les données de paiement, à savoir la devise du paiement, la somme, les détails des versements (le cas échéant), le destinataire du paiement (s’il ne s’agit pas de l’ancien club), toute remarque supplémentaire ainsi que les coordonnées bancaires de votre club. Pour de plus amples informations sur la déclaration des paiements au sein d’une instruction de transfert, veuillez vous référer à la section « Paiements entre clubs dans le cadre d’une instruction de transfert ».
Pour plus d'informations sur la déclaration de la compensation de transfert et des rétributions de la formation associées, voir les clarifications communiquées par la Chambre de compensation de la FIFA le 30 janvier 2023.
Déclaration sur l'influence et la propriété de tiers
Avant de confirmer le transfert, vous devez, au nom de votre club, soit déclarer « Oui » ou « Non » à la déclaration sur l'influence de tiers sur les clubs et la propriété de tiers des droits économiques d'un joueur. Pour plus d’informations sur ce sujet, voir la section « Registre des accords de propriété des droits économiques de joueurs par des tiers ».
Ne pas fournir des informations obligatoires ou saisir des informations incorrectes dans ITMS est une violation sujette à la procédure de sanction administrative (PSA).
Renonciation à la rétribution de la formation
Cette section est facultative. Si un club a renoncé à son droit à recevoir une rétribution de la formation, vous pouvez soumettre tout document d’appui pertinent.
Confirmation
Une fois que vous avez entré tous les détails de l’instruction et soumis tous les documents obligatoires, vous pouvez soit confirmer le transfert soit le sauvegarder comme brouillon. Si vous choisissez d’enregistrer comme brouillon, le statut du transfert passera à « En attente » jusqu’à ce qu’il soit confirmé.
Certifiez que toutes les informations sont exactes en cochant la case correspondante et, une fois que vous êtes certain que tout est en règle, cliquez sur « Confirmer le transfert ».
Une fois l’instruction confirmée, le transfert passe au statut « En attente de confirmation du joueur », « En attente de demande du CIT » pour un transfert international ou « En attente d’approbation de transfert » pour un transfert national.