Obligations des utilisateurs de TMS

Obligations générales

Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils disposent de l’équipement nécessaire pour honorer leurs obligations. Les associations membres sont tenues de disposer d’au moins deux utilisateurs TMS actifs à tout moment.

Les clubs et les associations membres doivent informer la FIFA de toute modification concernant leurs utilisateurs TMS ou de l’ajout d’un nouvel utilisateur. Tout nouvel utilisateur ou utilisateur de remplacement doit être formé par l’ancien représentant de l’organisation, par un utilisateur TMS de l’association membre concernée, le cas échéant, ou au moyen de la plateforme d’apprentissage en ligne, et obtenir un certificat de fin de formation. Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez la section « Exigences pour devenir un utilisateur TMS ».

Tous les utilisateurs doivent consulter TMS à intervalles réguliers et accorder une attention particulière à toute demande de renseignements ou de déclaration. Ils doivent consulter TMS chaque jour pour les transferts et au moins tous les trois jours pour les demandes concernant des mineurs et les réclamations.

Cela permettra de respecter les délais et de traiter les transactions rapidement, au bénéfice de toutes les parties concernées. Les délais sont évalués et appliqués par Conformité réglementaire à partir de la date à laquelle la demande a été créée dans le système et non à partir du moment où l'utilisateur en a eu connaissance. Veuillez également noter qu’en ce qui concerne les procédures et les enquêtes menées par Conformité réglementaire, les notifications électroniques transmises via TMS et les courriels envoyés à l'adresse fournie dans TMS par les clubs et les associations membres sont considérés comme des moyens de communication valides et seront jugés suffisants pour établir des délais. Il est donc très important que toutes les organisations s’assurent que les adresses e-mail de leurs utilisateurs TMS sont valides et tenues à jour à tout moment.

Impact des retards

Les retards peuvent, dans certains cas, bloquer les transferts et empêcher leur exécution. Tout retard dans la réponse à une demande a des conséquences négatives pour les autres clubs, associations membres et joueurs concernés. Il peut exposer le club ou l’association membre à des enquêtes et à des sanctions de la part de l’équipe Conformité réglementaire.

Responsabilité et bonne foi

Les activités effectuées dans TMS et les informations saisies dans le système sont hautement sensibles et doivent être traitées avec le plus grand soin. Tous les utilisateurs doivent agir de bonne foi.

Les utilisateurs de TMS représentent leur organisation. En principe, les clubs et les associations membres sont responsables des actions ou omissions des utilisateurs individuels agissant en leur nom. Cependant, les individus peuvent également être tenus responsables de toute violation de confidentialité, comme indiqué dans les « Conditions d’utilisation des services de la FIFA » que chaque individu doit lire et accepter avant d’avoir accès à TMS. Pour plus d’informations sur ce sujet, voir la section « Confidentialité et sécurité dans TMS ».

L’équipe Conformité Réglementaire surveille activement l’activité des utilisateurs, scrute les comportements suspects et, si nécessaire, enquête (et dans certains cas, sanctionne) sur tout comportement constituant une utilisation abusive du système.

Obligations de tous les utilisateurs de TMS

1. Agir de bonne foi ;
2. Respecter les Statuts et la réglementation de la FIFA ;
3. Signaler toute infraction possible à la réglementation de la FIFA ;
4. Préserver la confidentialité de toutes les données contenues dans TMS, faire preuve du plus grand soin pour garantir leur entière confidentialité et n’utiliser les données confidentielles que pour effectuer les transferts de joueurs dans lesquels ils sont directement impliqués ;
5. Veiller à ce que seuls les utilisateurs TMS autorisés  puissent accéder en leur nom à TMS ;
6. Consulter TMS à intervalles réguliers afin d’être en mesure de remplir leurs obligations à tout moment ;
7. Réaliser sans délai les actions en attente dans TMS ;
8. Disposer des équipements, des formations et des savoir-faire nécessaires pour remplir leurs obligations ;
9. Utiliser TMS uniquement aux fins définies par la réglementation de la FIFA ;
10. Veiller à ce que l’adresse électronique fournie par tout utilisateur TMS autorisé soit valide et toujours à jour ;
11. Demander la désactivation du compte d’un utilisateur TMS lorsque celui-ci n’est plus autorisé à agir au nom de l’organisation ;
12. Veiller à ce que les informations saisies soient exactes et correctes ;
13. Veiller à ce que les documents soumis dans TMS soient authentiques, complets et lisibles. Les documents soumis doivent répondre au type demandé (par exemple, un « contrat de travail » ne doit pas être téléversé dans la section « accord de transfert »). Les documents doivent être soumis au format PDF ;
14. Sur demande du secrétariat général de la FIFA, téléverser une traduction dans une des langues officielles de la FIFA suivantes : anglais, espagnol ou français.

Obligations des utilisateurs du club

1. Toujours compter au moins un utilisateur TMS ;
2. Veiller à ce que leurs coordonnées, à savoir adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, soient en permanence à jour ;
3. Veiller à ce que leurs coordonnées bancaires soient en permanence à jour ;
4. Saisir et confirmer les instructions de transfert et, le cas échéant, faire en sorte que les informations requises correspondent (cf. art. 10 de l'annexe 3 du RSTJ) ;
5. Déclarer l’ensemble des paiements réalisés dans le cadre d’un transfert international.

Obligations des utilisateurs des associations membres

1. Contrôler l’activité de leurs clubs affiliés dans TMS afin de vérifier le respect de l’annexe 3 et informer la FIFA de toute infraction éventuelle ;
2. avoir toujours au moins deux utilisateurs TMS ;
3. Fournir une formation TMS continue à leurs clubs affiliés ;
4. Veiller à ce que leurs coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique) et celles de leurs clubs affiliés soient valides et toujours à jour ;
5. Veiller à ce que leurs coordonnées bancaires soient en permanence à jour ;
6. Saisir dans TMS la catégorie de formation de leurs clubs affiliés ;
7. Veiller à ce que leurs clubs affiliés et leurs joueurs licenciés se voient attribuer un FIFA ID et, au besoin, résoudre sans délai les cas de doublon pour leurs clubs affiliés et leurs joueurs licenciés ;
8. Confirmer ou rejeter les profils de joueurs nouvellement créés (cf. art. 13 de l'annexe 3 du RSTJ) ;
9. Réaliser la procédure du CIT (cf. art. 11 de l'annexe 3 du RSTJ) ;
10. Saisir les transferts de joueurs amateurs au nom de leurs clubs affiliés qui n’ont pas de compte TMS (cf. art. 10 de l'annexe 3 du RSTJ) ;
11. Saisir toutes les données requises relatives aux dates des périodes de compétition, des saisons et des périodes d’enregistrement, le cas échéant (cf. art. 6 du RSTJ), au moins douze mois avant le premier match de la saison concernée, pour les catégories de compétition suivantes, le cas échéant :
12. Compétitions professionnelles masculines
13. Compétitions professionnelles féminines
14. Compétitions amateurs (féminines et masculines)

Obligations supplémentaires découlant des Règles de procédure du Tribunal du Football

• Soumettre des demandes relatives aux joueurs mineurs impliquant leurs clubs affiliés ;
• Soumettre des réclamations pour leurs clubs affiliés n'ayant pas accès à TMS ;