Devenir un utilisateur TMS

Voici les exigences minimales que la FIFA a définies pour l’obtention du statut d’utilisateur TMS. Chaque association membre peut ajouter des exigences supplémentaires basées sur sa juridiction.

Informations importantes sur les utilisateurs TMS

Les clubs et les associations membres doivent s’assurer qu’ils disposent du savoir-faire nécessaire pour remplir leurs obligations en matière de TMS. À cet égard, ils doivent nommer un responsable TMS et former tout remplaçant, le cas échéant, pour s'assurer qu'ils sont toujours en mesure de remplir leurs obligations dans TMS (voir « Obligations des utilisateurs de TMS »).

Les associations membres doivent disposer d’au moins deux utilisateurs TMS actifs à tout moment. Les clubs ne sont pas tenus de désigner des utilisateurs TMS supplémentaires. Il leur est néanmoins vivement recommandé de le faire afin que ces utilisateurs puissent assister le gestionnaire TMS ou le remplacer en son absence.

Remarque : les utilisateurs TMS ne peuvent être désignés que pour les clubs ayant le statut « Actif ». 

Exigences pour devenir un gestionnaire TMS

Le responsable TMS est l’interlocuteur principal de l’organisation auprès de la FIFA et la principale personne à recevoir les courriers et informations envoyés par la FIFA.

Le responsable TMS doit par conséquent avoir accès à l’ensemble des activités de l’organisation dans TMS,
à savoir :

• transferts internationaux de professionnels et amateurs
• transferts internationaux de joueurs et joueuses
• Mineurs (Associations membres seulement)
• réclamations
• transferts nationaux de joueurs et joueuses (le cas échéant)

Le contact principal doit donc être disponible pour répondre à toutes les demandes de TMS reçues de la FIFA ou d'autres utilisateurs. À cet égard, il est important que les coordonnées des utilisateurs de TMS soient à jour à tout moment (voir « Modification des détails du profil utilisateur de TMS »).

Gestion de comptes

Les comptes des nouveaux utilisateurs TMS peuvent être demandés directement dans TMS (cf. « Ajouter de nouveaux utilisateurs TMS »). Toute désactivation d’un utilisateur doit être communiquée rapidement au service d’assistance de TMS (cf. « Désactiver des utilisateurs TMS existants »). 

Lorsqu'un club est désaffilié, tous les utilisateurs de TMS de l'organisation sont automatiquement désactivés. Si le club revient au statut « Actif », ses utilisateurs TMS ne peuvent être réactivés qu'à la demande de l’association membre via le service d’assistance de TMS. La réactivation ne peut pas être demandée tant que le club est en statut « Désaffilié ».

Avant d’accéder à TMS, chaque organisation et utilisateur doit lire et accepter les « Conditions d’utilisation des services de la FIFA » et les « Descriptions de services TMS » afin de garantir la préservation du caractère confidentiel du système (cf. « Confidentialité et sécurité dans TMS »). Tous les utilisateurs font l’objet d’une vérification d’antécédents avant d’obtenir l’accès à TMS.

Bien que l'accès au TMS par les clubs participants et les associations membres soit toujours garanti, l'accès individuel des utilisateurs peut être refusé ou révoqué en cas de comportement inacceptable. À cet égard, le Département Gouvernance réglementaire et conformité de la FIFA est responsable de la gestion de l’accès des utilisateurs et de la définition des critères d’éligibilité des utilisateurs autorisés (voir la liste des exigences ci-dessous).

L’accès à TMS peut également être révoqué à des fins de sécurité si aucune activité utilisateur n’est enregistrée sur la plateforme pendant plus de 18 mois consécutifs. L’accès peut être réactivé sur demande de l’association membre ; cependant, les utilisateurs doivent d’abord suivre la formation requise sur la plateforme d’apprentissage en ligne et obtenir une certification avant de pouvoir soumettre une demande de réactivation.

Exigences des utilisateurs TMS

Pour être admissible à devenir un utilisateur de TMS, une personne :

1. doit être un employé direct du club ou de l’association membre concernés. Si l’organisation n’a aucun employé, un bénévole ou un membre de l’organe exécutif peut être autorisé à agir en tant qu’utilisateur TMS, à condition d’être engagé auprès de l’organisation et d’agir en son nom dans TMS ;
2. doit être formée à l’utilisation de TMS par un utilisateur TMS de l’association ou du club concernés, ou avoir suivi le programme de formation en ligne TMS ;
3. doit posséder des connaissances de base en informatique ;
4. doit avoir une bonne maîtrise professionnelle d’au moins une des langues officielles de la FIFA suivantes : l’anglais, le français ou l’espagnol ;
5. doit se soumettre à une vérification préalable par la FIFA et n’avoir jamais été reconnue coupable dans une procédure pénale portant sur le crime organisé, le trafic de drogues, la corruption, le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, la fraude, la manipulation de matches, le détournement de fonds, la malversation, la violation des obligations fiduciaires, la contrefaçon, une faute professionnelle, des abus sexuels, des crimes violents, le harcèlement, l’exploitation ou le trafic d’enfants ou de jeunes adultes vulnérables, et/ou tout agissement similaire ;
6. Ne peut être utilisateur TMS actif au sein d’une autre organisation ;
7. Ne peut occuper un poste ni mener une activité qui pourrait donner lieu à un conflit d’intérêts ;
8. Ne peut pas être un footballeur professionnel ;
9. ne peut pas être un agent de football ;
10. doit fournir une adresse électronique personnelle (si possible de son organisation) qui ne soit ni générale ni partagée ;
11. doit avoir 18 ans minimum.

Document requis pour activer de nouveaux utilisateurs

Preuve d’identité du nouvel utilisateur, c’est-à-dire un document étatique officiel valide en alphabet latin sur lequel on retrouve les éléments suivants :

• Photographie ;
• Nom complet ;
• Nationalité ;
• Date de naissance ; et
• Signature.

Si la preuve d’identité n’est pas rédigée en alphabet latin, une traduction en anglais, en français ou en espagnol doit être fournie avec le document officiel.