Table des matières
TMS a été conçu pour permettre aux autorités du football de disposer de davantage d’informations sur les transferts internationaux de joueurs, améliorant ainsi la crédibilité et la réputation de l’ensemble du système de transferts. Le 1er octobre 2010, l’annexe 3 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA (ci-après le « Règlement ») est entrée en vigueur, établissant des droits et des obligations contraignantes pour les parties prenantes aux transferts internationaux de joueurs, à savoir les associations membres et les clubs.
Avec plus de 70 000 transferts de joueurs effectués chaque année, l’équipe Conformité réglementaire veille au respect et à la bonne application des Règlements de la FIFA. Elle s’assure également que tous les clubs et associations membres agissent de manière transparente, réactive et responsable tout au long du processus de transfert. Ses responsabilités comprennent la formation des parties prenantes, le suivi des activités de transfert et, sous l’autorité déléguée de la Commission de Discipline de la FIFA, l’enquête sur certaines infractions au Règlement et, le cas échéant, leur sanction.
Formation
- Formation des parties prenantes sur leurs obligations réglementaires
- Avis réglementaire pour les réponses aux requêtes des parties prenantes
- Effectuer des visites en personne, ainsi que des visites en ligne, dans les clubs et les associations membres
Suivi
- Contrôle des informations dans TMS
- Contrôle de l’activité des utilisateurs dans TMS
- Contrôle des informations relatives au marché dans les médias internationaux
Enquêtes
- Enquêter sur les infractions techniques au moyen de la procédure de sanction administrative (« PSA »)
- Enquêter sur les infractions plus substantielles au moyen de la procédure relative aux dossiers traditionnels (« TCF »)
- Demandes d’informations et de documents aux utilisateurs de TMS
- Analyse des documents fournis
Promouvoir les meilleures pratiques de conformité
Sensibilisation
Mieux vaut prévenir que guérir. Vérifiez TMS au moins une fois par jour afin que vous soyez au courant de tout ce qui nécessite votre attention. Grâce à un suivi régulier, vous serez en mesure de répondre rapidement, de vous conformer à vos obligations et d’éviter les violations du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.
Délais
Répondez toujours rapidement et dans le délai imparti à toute communication de l’équipe Conformité réglementaire. La PSA est conçue comme une procédure efficace et rapide ; ses délais sont donc strictement contrôlés et appliqués. Pour réduire le risque de sanction, les destinataires d’une lettre relative à une PSA doivent respecter les délais fixés.
Réactivité
Lorsqu’il est demandé aux parties de corriger certaines conduites non conformes dans TMS, elles doivent également confirmer par écrit à l’équipe Conformité réglementaire qu’elles l’ont fait (regulatory.compliance@fifa.org).