Cet article fait référence aux dispositions suivantes du Règlement de la FIFA :
- Article 1, al. 3(a), et articles 5, 11, 19 et 19bis du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA (RSTJ)
Table des matières
Définition de l'académie
Une académie est une « organisation ou structure juridique indépendante dont le but premier est, à long terme, de fournir aux joueurs une formation sur la durée en mettant à leur disposition les installations d’entraînement et les infrastructures nécessaires. Il s’agit principalement des centres de formation, des camps de football, des écoles de football, etc. » (cf. définition 12 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, ci-après « le règlement »).
Clubs et académies privées
Comment les clubs et les académies privées diffèrent
Une académie de club est « une académie avec laquelle [le club a] un rapport juridique, économique et/ou factuel » (art. 19bis, al. 1 du règlement) tandis qu’une académie privée est une académie sans rapport juridique, économique ni factuel avec un club.
Obligations
Dans leurs relations avec les académies, les associations membres et les clubs ont certaines obligations.
Obligations des associations membres
- Veiller à ce que toutes les académies privées situées sur leur territoire :
- dirigent un club qui participe aux championnats nationaux concernés (cf. art. 19bis, al. 2(a) du Règlement) ; ou
- signalent tous les mineurs qui fréquentent l’académie à des fins de formation (cf. art. 19bis, al. 2(b) du Règlement).
- Tenir un registre des noms et dates de naissance des joueurs mineurs qui lui auront été rapportés par des clubs ou des académies (de club ou privées) (cf. art. 19bis, al. 3 du règlement).
- Soumettre dans TMS une demande pour mineur afin d’obtenir, le cas échéant, l’approbation de la Chambre du Statut du Joueur du Tribunal du Football. Voir « Joueurs mineurs : champ d’application ».
Obligations des clubs
- Déclarer à leur association membre tous les joueurs mineurs (notamment leur nom et date de naissance) qui fréquentent l’académie (cf. art. 19bis, al. 1 du règlement).
- Enregistrer les mineurs avant de les faire participer à des matches officiels, après approbation de la CSJ lorsque celle-ci est requise (cf. art. 5 et 11 du Règlement).
Réglementations nationales
Les associations membres doivent noter que, conformément à l’art. 1, al. 3(a) du Règlement : « les dispositions suivantes sont contraignantes au niveau national et doivent être incorporées sans modification dans le règlement de l’association membre : articles 2 à 8, 10, 11, 12bis, 18, 18bis, 18ter, 19 et 19bis ».