Les meilleures pratiques des demandes relatives aux joueurs mineurs

Exhaustivité

Toutes les demandes mineures sont examinées attentivement et les documents justificatifs sont analysés en profondeur. Une décision ne peut être prise qu'une fois qu'une demande mineure a été déposée dans TMS. Une documentation incomplète ou insuffisante présentée à l'appui d'une demande peut entraîner des retards dans le processus décisionnel. Pour cette raison, il est de la plus haute importance que les associations membres fournissent l’ensemble le plus complet de documents applicables et les téléchargent dans la catégorie correspondante.

Délais

La procédure de demande peut prendre plusieurs semaines, malgré tous les efforts déployés pour en réduire la durée. Il est donc essentiel de la préparer en temps utile. Les associations membres doivent soumettre les demandes bien avant la date d’enregistrement prévue du mineur et tenir compte des périodes d’enregistrement applicables lorsqu’elles saisissent une demande auprès de la Chambre du Statut du Joueur (« CSJ »).

Le transfert international d’un joueur mineur doit également être saisi et confirmé dans l’onglet « Transferts » de TMS pendant la période d’enregistrement correspondante de la nouvelle association membre. Si la CSJ accepte la demande pour mineur, ou si la nouvelle association membre confirme dans TMS qu’elle souhaite enregistrer le joueur mineur amateur sur la base d’une exemption limitée valide, le CIT peut être demandé afin de passer à l’étape suivante.

Mise en correspondance du transfert avec une demande pour mineur

Lors de la saisie du transfert international d’un joueur mineur, TMS tente de faire correspondre le transfert avec la demande pour mineur correspondante à partir des informations suivantes :

• Joueur : le même identifiant de joueur TMS doit être utilisé dans les deux dossiers. Effectuez une recherche approfondie avant de créer un nouveau joueur (voir « Recherche de joueurs dans TMS »).
• Ancienne association : l’ancienne association membre sélectionnée dans l’instruction de transfert doit correspondre à l’ancienne association membre sélectionnée dans la demande mineure.
• Club : le nouveau club sélectionné dans l’instruction de transfert doit avoir le même identifiant de club TMS que celui saisi dans la demande pour mineur.
• Statut du joueur : le statut du joueur avec le nouveau club (amateur ou professionnel) doit correspondre.

TMS acceptera une demande du CIT seulement si tous les champs correspondent et si la demande mineure a été approuvée. Sinon, sur demande du CCI, le statut de transfert sera modifié pour « Aucune demande mineure correspondante approuvée ».

Pour réduire le risque d’inadéquation, les associations membres et les clubs sont encouragés à suivre cet ordre :

1. Créez d’abord l’instruction de transfert et laissez-la au statut « En attente de demande du CIT ». Cela vous permet de rechercher et de confirmer le bon dossier de joueur dans TMS avant de l’utiliser également dans la demande pour mineur.
2. Créez l'application mineure en saisissant les mêmes informations sur le joueur, le club et l'association utilisés dans l'instruction de transfert, et soumettez-la pour examen.
3. Attendez la décision. Une fois que la Chambre du Statut des Joueurs a accepté la demande mineure, retournez à l’instruction de transfert et demandez le CIT.

Remarque : L'instruction de transfert et l'application mineure sont deux enregistrements indépendants dans TMS. La confirmation de l'instruction de transfert sans demander le CIT ne crée pas ou ne réserve pas la demande mineure. Les deux enregistrements doivent encore être créés et doivent contenir des informations correspondantes.

Remarque : si le CIT relatif au transfert international d’un joueur mineur est demandé après la clôture de la période d’enregistrement, la nouvelle association membre peut demander l’intervention de la FIFA en sélectionnant « Demander une intervention » dans le transfert concerné. Toutefois, l’approbation tardive d’une demande pour mineur ne constitue pas, à elle seule, un motif permettant d’engager un transfert ou de demander le CIT en dehors de la période d’enregistrement. Le transfert ne peut se poursuivre que si une exception applicable le permet, si l’exception de validation concernée a été levée et si la Chambre du Statut du Joueur a approuvé la demande pour mineur.