Table des matières
Les associations membres concernées sont juridiquement informées, via TMS, de la décision de la Chambre du Statut du Joueur (« CSJ »). La notification est réputée effectuée lorsque la décision est téléversée dans TMS ; elle est alors juridiquement contraignante.
Une fois qu’une demande pour mineur a été soumise et que la CSJ a rendu sa décision, la nouvelle association membre verra une notification dans l’onglet « Page d’accueil », sous « Demandes avec décision ». Vous pouvez consulter la décision en cliquant sur « Afficher données ».
Le document de la décision est visible dans le panneau de navigation.
L'association membre concernée peut demander les motifs de la décision, c'est-à-dire les raisons pour lesquelles la demande a été acceptée, rejetée ou déclarée irrecevable, dans les dix jours suivant la notification. Cette période commence à la date à laquelle la décision est téléchargée sur TMS.
Afin de demander les motifs d’une décision, rendez-vous sur l’onglet « Joueurs mineurs » et cliquez sur « Demander les motifs » pour la demande concernée.
Une fois que vous avez terminé, cliquez sur « Demander les motifs de la décision ».
Soumettez un document expliquant pourquoi vous demandez les motifs de la décision et cliquez sur « Demander les motifs de la décision ».
Annuler une demande de motifs
Si nécessaire, la demande de motifs peut être annulée avant que les motifs ne soient fournis. Pour ce faire, cliquez sur « Annuler la demande ».
Une fois prêt, cliquez sur « Annuler la demande de motifs ».
Consulter les motifs de la décision
Lorsque les motifs de la décision ont été fournis, une notification apparaît sur le tableau de bord sous « Motifs de décision fournis ». Vous pouvez alors consulter la décision en cliquant sur « Afficher données ».
Vous serez redirigé vers l’onglet « Mineurs », où vous pourrez cliquer de nouveau sur « Afficher données » pour accéder aux motifs de la décision.
Remarque : La notification du tableau de bord disparaîtra une fois que vous aurez cliqué sur « Afficher données ».