Table des matières
Avant d’entamer une réclamation dans le cadre du module « Réclamations » dans TMS, nous conseillons à tous les utilisateurs de consulter les points suivants :
- La Champ d'application du module Réclamations
- Les Règles de procédure du Tribunal du Football (qui précisent notamment les délais et les règles relatives aux avances de frais).
Les réclamations doivent être introduites dans TMS par le club titulaire d’un compte TMS ou, dans le cas d’un club sans compte TMS, par l’association membre concernée.
Il est de la responsabilité de tous les clubs et associations membres de vérifier le module « Réclamations » dans TMS au moins tous les trois jours et d'accorder une attention particulière à toute pétition ou demande de déclaration.
Le processus de réclamation dans TMS est décrit ci-dessous. Consultez les sections correspondantes pour plus d'informations.
Le demandeur est celui qui initie la procédure de réclamation.
Soumettre et compléter une réclamation
- Le demandeur introduit la réclamation relative à la contribution de solidarité ou à l’indemnité de formation.
- La FIFA examine ensuite la réclamation et, si certaines informations sont manquantes ou peu claires, demande au demandeur de la compléter.
Répondre à une réclamation
- La FIFA demande au club défendeur de soumettre sa position.
Deuxième soumission
- Si nécessaire, la FIFA peut ouvrir une deuxième série de soumissions. Le demandeur doit répondre aux observations du défendeur.
- La FIFA demande à toutes les parties concernées (le défendeur et, éventuellement, l’ancien club) de répondre à la deuxième soumission.
Décision et motifs
- Une fois que la FIFA a toutes les informations requises, la phase d'enquête est terminée. À ce stade, la FIFA peut toujours demander des informations supplémentaires aux parties concernées.
- Le juge chargé du dossier rend une décision, qui est ensuite dûment notifiée aux parties. Celles-ci peuvent demander les motifs dans les dix jours suivant la notification de la décision.