Table des matières
Dans TMS, les paiements entre clubs sont généralement effectués par le nouveau club à l’ancien club en contrepartie du transfert d’un joueur. Ces paiements sont déclarés au moyen d’une instruction de transfert Engager/Libérer contre paiement, et le nouveau club téléverse les preuves de paiement correspondantes. Ces transferts entraînent la création d’un passeport électronique de joueur (EPP), et chaque preuve de paiement téléversée génère une déclaration d’affectation relative à la contribution de solidarité. Pour en savoir plus, consultez l’article « Mécanisme de solidarité ».
Dans certains transferts, toutefois, il se peut qu’un paiement soit effectué par l’ancien club au nouveau club. Il s’agit alors d’un paiement inversé. Comme les paiements inversés ne doivent pas déclencher de contribution de solidarité, ils ne doivent pas être déclarés ni justifiés au moyen de la procédure standard de soumission des paiements.
Déclaration des paiements inversés
Trois types de paiements peuvent être déclarés dans un transfert :
- Indemnité de transfert fixe
- Indemnité de transfert conditionnelle
- Prime à la revente
Lors de la déclaration de tout paiement convenu entre les parties, le bénéficiaire doit être indiqué pour chaque versement. Pour les paiements inversés, les clubs doivent veiller à sélectionner le nouveau club comme bénéficiaire de chaque versement concerné.
Il est également essentiel que les deux clubs sélectionnent le même bénéficiaire (le nouveau club) dans leurs instructions de transfert respectives d’engagement et de libération.
Téléversement des preuves de paiement
Une fois le transfert confirmé et lorsqu’il atteint le statut « Clos – En attente de paiements » ou « En prêt – En attente de paiements », l’ancien club est chargé de téléverser les preuves de paiement correspondant à chaque versement de paiement inversé.
Afin de ne pas déclencher de contribution de solidarité, les preuves de paiement ne doivent pas être téléversées dans l’onglet Paiements du club au moyen du bouton Ajouter un paiement situé à côté du versement, comme elles le seraient pour un paiement ordinaire entre clubs.
L’ancien club doit plutôt :
- Sélectionner Téléverser les documents.
- Téléverser la preuve de paiement dans la catégorie de document Autre.
Le téléversement de la preuve de paiement de cette manière empêche la génération de déclarations d’affectation relatives à la contribution de solidarité.
Remarque : si une preuve de paiement est soumise à tort dans l’onglet Paiements du club et qu’une déclaration d’affectation est générée, toute obligation de contribution de solidarité qui en résulte restera exigible une fois la déclaration d’affectation devenue définitive et contraignante. Il est donc essentiel de téléverser les preuves de paiements inversés uniquement sous Téléverser les documents > Autre.
Clôture forcée du transfert
Une fois tous les versements de paiements inversés effectués et les preuves de paiement correspondantes téléversées, sans autre paiement en attente, l’ancien club doit demander une clôture forcée du transfert.
Le nouveau club doit ensuite examiner et confirmer la demande de clôture forcée. Une fois la demande confirmée, le statut du transfert passe de « Clos – En attente de paiements » à « Clos », ou de « En prêt – En attente de paiements » à « En prêt – En attente de conclusion ».
Comme cette action ne peut pas être annulée, les deux clubs doivent examiner attentivement le transfert et s’assurer que tous les paiements applicables et les documents justificatifs ont été correctement enregistrés avant de poursuivre.
Autres paiements suivant la même procédure
La même procédure doit être suivie lors du téléversement de preuves de paiement pour :
- les paiements de contribution de solidarité ou d’indemnité de formation effectués par l’intermédiaire de la Chambre de compensation de la FIFA (FCH) ;
- les paiements du solde de l’indemnité de transfert effectués directement à l’ancien club (paiements complémentaires).
Chaque preuve de paiement téléversée dans une instruction de transfert déclenche la génération d’une déclaration d’affectation et peut, par conséquent, déclencher le paiement de la contribution de solidarité. Il est important de ne pas déclarer dans la section « Paiements » les paiements qui ne doivent pas déclencher de contribution de solidarité, à savoir ceux énumérés ci-dessus, afin d’éviter la génération de déclarations d’affectation erronées.