Une contribution de solidarité peut-elle naître dans le cadre d’un transfert national ?

Une contribution de solidarité peut être due lorsqu’un joueur professionnel est transféré contre indemnité et qu’il existe une dimension internationale au transfert. Cela s’applique non seulement aux transferts internationaux, mais aussi aux transferts nationaux lorsqu’au moins l’un des clubs formateurs du joueur est affilié à une autre association membre.

Dans ces transferts nationaux ayant une dimension internationale, les clubs formateurs affiliés à une autre association peuvent avoir droit à une contribution de solidarité conformément au Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA. Pour les clubs formateurs affiliés à la même association que les clubs engageant et libérateur, la distribution de tout montant peut plutôt être régie par la réglementation nationale applicable.

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