Rétribution de la formation
Quelle est la différence entre l’indemnité de formation et la contribution de solidarité ?
Une contribution de solidarité peut-elle naître dans le cadre d’un transfert national ?
Comment puis-je estimer l’indemnité de formation ou la contribution de solidarité ?
Quand un club doit-il soumettre une réclamation relative à une rétribution de la formation ?
Que se passe-t-il si les contributions de solidarité dues sont inférieures aux 5 % retenus ?
Les clubs peuvent-ils convenir d’un montant différent de rétribution de la formation ou d’un plan de versement différent par l’intermédiaire de la FCH ?
Comment la rétribution de la formation due à des clubs qui n’existent plus est-elle distribuée ?