Une prime à la revente est le pourcentage d’une future indemnité de transfert convenu entre les deux clubs impliqués dans un transfert. Cela signifie que si le nouveau club transfère le joueur vers un troisième club, l’ancien club du joueur est en droit de réclamer un pourcentage de la nouvelle indemnité de transfert.
Remarque : toute prime à la revente doit obligatoirement être déclarée dans ITMS. Dans le cadre des transferts internationaux, le défaut de communication d’informations obligatoires ou la saisie d’informations incorrectes dans ITMS constitue une infraction soumise à la procédure de sanction administrative (PSA).
Remarque : pour de plus amples informations concernant la déclaration d’indemnité de transfert et la rétribution de la formation y afférente, veuillez consulter les explications communiquées par la Chambre de compensation de la FIFA le 30 janvier 2023.
Table des matières
Comment déclarer une prime à la revente dans l’instruction de transfert ?
La prime à la revente est un champ de correspondance obligatoire : le champ ne peut pas être laissé vide et les informations saisies par les deux clubs doivent correspondre. S’il n’existe aucun montant à déclarer, la valeur « 0 » doit être saisie dans le champ concerné.
Veuillez utiliser, si nécessaire, le champ « Remarques » pour ajouter toute information complémentaire concernant l’accord sur la prime à la revente.
Exemple : lors du transfert n°1, les clubs A et B conviennent que lorsque le joueur sera transféré vers un club C (transfert n°2), le club A recevra 20 % du montant de l’indemnité de transfert convenue entre les clubs B et C dans le cadre du transfert n°2. Les clubs A et B doivent déclarer le pourcentage convenu de la prime à la revente dans le cadre du transfert n°1.
Comment déclarer le paiement d’une prime à la revente une fois le nouveau transfert effectué ?
Si l’on prend l’exemple ci-dessus, lorsque les clubs B et C s’accordent sur l’indemnité de transfert du transfert n°2, le club B doit déclarer le paiement de la prime à la revente au club A pour le transfert n°1.
Exemple : si l’indemnité de transfert totale est USD 100 000 pour le transfert d’un joueur du club B au club C dans le cadre du transfert n°2, USD 10 000 – soit 10 % d'USD 100 000, comme convenu dans le cadre du transfert n°1 – doivent être versés au club A. Le club B doit par conséquent refléter ce paiement dans ITMS et soumettre la preuve de paiement correspondante dans les informations relatives au transfert n°1.
Pour ce faire, recherchez le transfert 1 et cliquez sur « Paiements au(x) club(s) ». Sous la section « Prime à la revente », cliquez sur « Ajouter un paiement ».
Entrez ensuite le montant versé, la devise et la date de paiement, vous devez également soumettre la preuve de paiement correspondante. Cliquez sur « Ajouter » pour confirmer votre paiement.
Remarque : les coordonnées bancaires du nouveau club (« Payeur ») et de l’ancien club (« Bénéficiaire ») sont automatiquement renseignées à partir des instructions de transfert. Si elles ont changé au cours du processus, elles peuvent toujours être mises à jour.
Pour plus d'informations sur la déclaration du paiement, veuillez vous référer à la section « Soumission d’une preuve de paiement entre clubs ».
Remarque : une fois toutes les preuves de paiement téléversées dans un transfert comportant une prime à la revente déclarée, le statut du transfert restera « Clos – En attente de paiements ». Dans ce cas, vous devez demander la clôture forcée du transfert. Pour plus d’informations, consultez la section « Clôture forcée d’un transfert ».