En cas d’échec à l’évaluation de conformité, la partie non conforme sera notifiée par e-mail. Il est important d’examiner attentivement cette notification afin de comprendre quelles informations ou exigences étaient manquantes, rejetées ou expirées. Une organisation échouera à son évaluation de conformité si elle :
- ne s’inscrit pas sur le Portail client de la FCH dans les 15 jours suivant la réception de l’invitation par e-mail ;
- ne fournit pas tous les documents requis via le Portail client dans le délai stipulé par la FCH ;
- ne satisfait pas aux exigences réglementaires à la suite d’une évaluation du risque de conformité par la FCH ;
- ne signe pas les Conditions générales sur le Portail client dans les 14 jours suivant la notification.
Après un échec, le dossier sera transmis à l’Administration de la FIFA pour examen et sanctions potentielles conformément au Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA. Toutefois, la procédure de conformité peut être relancée à tout moment via le tableau de bord du Portail client. Les organisations doivent s’assurer que tous les documents et informations requis sont complets avant de relancer ou de poursuivre l’intégration.
Si une assistance supplémentaire est nécessaire, l’équipe d’assistance de la FCH doit être contactée via la fonction de messagerie sécurisée du Portail client, en indiquant le nom de l’organisation, la référence de la déclaration d’affectation (le cas échéant) et une description claire du problème.