Meilleures pratiques

Table des matières

Être conscient des instructions vous concernant :

Mieux vaut prévenir que guérir ! Consultez toujours TMS de façon régulière et au moins une fois par jour pour vous assurer que vous êtes bien conscient des instructions qui requièrent votre attention. En vous rendant régulièrement dans TMS, vous pourrez réagir plus rapidement et ainsi vous assurer d’honorer vos obligations et donc d’éviter toute violation du règlement.


Respecter les délais :

Répondez toujours aux courriers de l’équipe Conformité réglementaire dès que possible, sans attendre le délai. La procédure de sanction administrative étant notamment conçue pour être rapide et efficace, elle s’appuie sur des délais impartis qui seront surveillés et appliqués avec la plus grande rigueur. Pour minimiser les risques de sanction, les destinataires d’une lettre de procédure de sanction administrative doivent veiller à agir promptement et sous le délai imparti.


Bien réagir :

Lorsque des parties sont priées de corriger un comportement non conforme dans TMS, elles doivent ensuite envoyer à l’équipe Conformité réglementaire (Regulatory.Compliance@fifa.org) la confirmation écrite que cela a bien été fait.


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