Si, à la suite d’un amendement contractuel, les clubs ont convenu que le nouveau club doit payer moins que les montants initialement indiqués dans TMS, ils peuvent demander la clôture forcée du transfert une fois que tous les autres documents en attente constituant des preuves de paiement ont été téléversés dans TMS. De même, si les paiements conditionnels liés au transfert ne sont plus dus, les clubs doivent demander la clôture forcée du transfert.
Toute copie du contrat amendé ou de l’accord formel doit être téléversée dans TMS sous le transfert concerné.
À défaut, le transfert aura toujours le statut « Clos – en attente de paiement » dans TMS, indiquant que certains paiements sont encore dus.
La clôture forcée d’un transfert fait passer son statut de « Clos – En attente de paiements » à « Clos », ou de « En prêt – En attente de paiements » à « En prêt – En attente de conclusion ». Il est donc essentiel que les clubs ne procèdent à la clôture forcée qu’une fois tous les paiements en attente dûment effectués et déclarés dans TMS. Une fois le transfert clôturé de force, aucune autre preuve de paiement en attente ne peut être téléversée.
Table des matières
Demander la clôture forcée d’un transfert
Cherchez le transfert concerné puis cliquez sur « Demander la clôture forcée ».
Vous serez redirigé vers la section « Preuve de paiement » où vous pourrez passer en revue tous les paiements déclarés dans le système. Cliquez sur « Demander la clôture forcée » pour enclencher la procédure.
Vous devez sélectionner les motifs qui vous conduisent à demander la clôture forcée du transfert, examiner et vérifier les informations de confirmation et cliquer sur « Demander la clôture forcée ».
Le statut du transfert deviendra « Clôture forcée demandée ». Le club adverse en sera notifié et pourra examiner cette requête.
Tant que le club adverse n’a pas répondu à la demande, vous pouvez la retirer en cliquant sur « Retirer la demande de clôture forcée ».
Répondre à une demande de clôture forcée de transfert
Si le club adverse effectue une demande de clôture forcée de transfert, vous recevrez une notification sur le tableau de bord de votre club. Cliquez sur « Poursuivre la clôture forcée » depuis le tableau de bord ou à côté de l’instruction concernée dans l’onglet « Transferts ».
En bas de la page, sélectionnez « Accepter la clôture forcée » ou « Rejeter la clôture forcée ». Dans les deux cas, une fenêtre s’ouvrira et vous devrez sélectionner à nouveau « Accepter la clôture forcée » ou « Rejeter la clôture forcée ».
Si vous rejetez la clôture forcée, le statut du transfert repassera à « Clos – en attente de paiement » ou « En prêt – en attente de paiement ».
Si vous acceptez la clôture forcée, le statut du transfert passera à « Clos » ou « En prêt – en attente de conclusion ».
Clôture forcée d’un transfert effectuée manuellement par l’équipe Conformité réglementaire
Si un club impliqué dans un transfert n’a plus accès à TMS, la procédure automatique décrite ci-avant ne peut pas s’appliquer. Le cas échéant, l’équipe Conformité réglementaire peut effectuer cette clôture en modifiant manuellement son statut pour le faire passer de « Clos – en attente de paiement », « En prêt – en attente de paiement » ou « En prêt – en attente de conclusion » à « Clos ».
Pour ce type de demande, l’équipe Conformité réglementaire exige :
- une demande officielle (signée par le club et par l’association membre du club qui n’a plus accès à TMS) qui :
- précise la modification de l’accord contractuel ; ou
- Clarifie les raisons pour lesquelles les paiements qui apparaissent comme impayés doivent être considérés comme annulés (par exemple, les paiements conditionnels ne peuvent plus être effectués).
Un modèle de « Demande de clôture forcée » peut être téléchargé et rempli depuis la Bibliothèque de modèles.
Toute copie d’un contrat amendé ou d’une demande officielle doit être :
- soumise dans TMS sous l’instruction de transfert concernée (catégorie « Demande de clôture forcée ») ;
- envoyée au service d’assistance de TMS.