Table des matières
Les associations membres peuvent adresser une demande officielle au service d’assistance de TMS afin d’obtenir l’approbation du secrétariat général de la FIFA pour saisir manuellement dans TMS une première inscription en tant que professionnel (FPR), une déclaration de transfert national (DTD), ou les deux.
La déclaration manuelle dans TMS est disponible uniquement pour les associations membres dont la demande a été approuvée par le secrétariat général de la FIFA.
Si la FIFA a approuvé la déclaration manuelle, les associations membres doivent saisir manuellement ces déclarations dans TMS dans les 30 jours suivant l'événement concerné afin de s'assurer que les rétributions de la formation appropriées peuvent être distribuées par le Centre d'échange de la FIFA.
Déclarer manuellement un transfert national (DTD)
Remarque : les clubs et le joueur doivent avoir un identifiant FIFA pour pouvoir effectuer une déclaration manuelle de transfert national. Dans le cas contraire, toute déclaration est impossible.
Pour effectuer une déclaration manuelle de transfert national, vous devez vous rendre dans l’onglet « Transferts > Déclarations nationales » de TMS et cliquer sur « Déclarer transfert national ».
Le formulaire de déclaration s’affiche et vous pouvez saisir les détails du transfert national en question.
Joueur et clubs
Pour sélectionner le joueur, saisissez son identifiant FIFA et cliquez sur « Importer joueur ».
Sélectionnez l’ancien et les nouveaux clubs à l’aide de leurs identifiants FIFA. Si le club figure déjà dans la base de données de TMS, son nom apparaît dans le menu déroulant. Sélectionnez-le dans le menu déroulant.
Si le club n’existe pas dans la base de données de TMS, il n’apparaît pas dans le menu déroulant. Vous pouvez alors importer le club via le service d’identifiant Connect de la FIFA en saisissant son identifiant FIFA et en cliquant sur « Importer club ».
Indiquez si le joueur était enregistré en tant qu’amateur ou professionnel au sein de l’ancien club, s’il est enregistré en tant qu’amateur ou professionnel au sein du nouveau club, et s’il s’agit d’un transfert permanent ou d’un prêt.
Précisez s’il existe un accord de transfert entre l’ancien club et le nouveau club pour le transfert national du joueur. Si vous sélectionnez « Oui », vous devez saisir la date de l’enregistrement avec le nouveau club et soumettre une copie de l’accord de transfert.
Paiements
Selon le type de transfert, vous devez saisir des informations concernant les indemnités de transfert fixes, les indemnités de transfert conditionnelles, les primes à la revente ou les indemnités libératoires.
Vous devez saisir le montant total, la devise et les dates de paiement, puis l’identifiant FIFA du club recevant le paiement.
Remarque : la saisie des champs relatifs aux paiements est obligatoire. Si aucun paiement n’a été décidé pour un type de paiement particulier, vous pouvez saisir « 0 » et sélectionner n’importe quelle devise.
En ce qui concerne les frais de vente, sélectionnez « Oui » ou « Non ».
Confirmation
Enfin, cochez la case correspondante afin de certifier que l’ensemble des informations sont correctes et véridiques, puis cliquez sur « Confirmer transfert » pour soumettre la déclaration de transfert national.
Une fois soumise, cette déclaration fait l’objet d’une nouvelle ligne dans l’onglet « Transferts » de TMS et il n’est plus possible de modifier les informations correspondantes.
Soumission d’une preuve de paiement
Allez dans l'onglet Transferts > Déclarations nationales et cliquez sur la DTD appropriée. Faites défiler jusqu'à la section « Paiements » ou cliquez sur le raccourci « Paiements », puis cliquez sur « Ajouter une preuve de paiement ».
Le formulaire de paiement s’affiche alors et vous pouvez y entrer les détails du paiement puis soumettre un justificatif.
Remarque : la devise est présélectionnée en fonction des informations figurant dans la déclaration de transfert national. Vous pouvez modifier la devise en cliquant sur le champ « Devise » et en sélectionnant la devise souhaitée.
Lorsque vous avez terminé, cliquez sur « Enregistrer ».
Ces détails de paiement peuvent être consultés à tout moment dans la section « Paiements » de la DTD. Une fois enregistrés, ils ne peuvent plus être modifiés.
Remarque : la déclaration de transfert national conserve alors le statut « Clos – en attente de paiement », même si les preuves de l’ensemble des paiements correspondants ont été soumises.
Déclarer manuellement un premier enregistrement professionnel (FPR)
Remarque : le club et le joueur doivent avoir chacun un ID FIFA pour compléter un FPR manuel. Il ne sera pas possible de compléter un manuel FPR si le joueur et le club n'ont pas d'ID FIFA.
Pour effectuer une FPR manuelle, l’association membre doit accéder à Transferts > Premiers enregistrements en tant que professionnel et cliquer sur « Créer enregistrement ». Le formulaire de déclaration s’affiche et permet de saisir les données de la première inscription en tant que professionnel.
Section « Joueur et clubs »
Pour sélectionner le joueur, saisissez son identifiant FIFA et cliquez sur « Importer joueur ».
Sélectionnez le club en saisissant son identifiant FIFA. Si le club figure déjà dans la base de données de TMS, son nom apparaît dans le menu déroulant. Choisissez le club dans le menu déroulant.
Si le club n’existe pas dans la base de données de TMS, il n’apparaît pas dans le menu déroulant. Vous pouvez alors importer le club via le service d’identifiant Connect de la FIFA en saisissant son identifiant FIFA et en cliquant sur « Importer club ».
Si les identifiants FIFA sont corrects, les détails correspondants apparaissent dans les champs.
Confirmez (et, si nécessaire, mettez à jour) la catégorie de formation actuelle du club et cochez la case correspondante pour confirmer que la catégorie de formation du club est correcte.
Cliquez sur l’icône « Calendrier » afin de sélectionner la date d’enregistrement.
Cliquez sur l'icône « Calendrier » pour sélectionner et entrer la date d'inscription.
Dimension potentiellement internationale du joueur
Sélectionnez « Oui » ou « Non » en réponse à la question suivante : « Sur la base des informations dont vous disposez, y a-t-il une indication que ce joueur a déjà été inscrit dans une ou plusieurs autres associations membres (c’est-à-dire à compter de l’année civile du 12e anniversaire du joueur) ? En cas de doute, veuillez sélectionner « Oui ». »
Enfin, cliquez sur « Enregistrer » pour soumettre le FPR.
Une fois soumise, la déclaration fait l’objet d’une nouvelle ligne dans la section « Premier enregistrement en tant que professionnel » de l’onglet « Transferts » de TMS. Les informations qu’elle contient ne peuvent alors plus être modifiées.
