Table des matières
Introduction
Le 22 décembre 2014, la FIFA a envoyé à l’ensemble de ses associations membres la circulaire n°1464, qui porte notamment sur l’ajout de l’art. 18ter dans le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (le « règlement ») concernant la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Propriété des droits économiques des joueurs par des tiers ».
Tous les accords de propriété des droits économiques de joueurs par des tiers antérieurs au 1er mai 2015 pouvaient rester en vigueur jusqu’à leur expiration contractuelle. Ils ne pouvaient toutefois pas être prolongés.
Les accords conclus entre le 1er janvier et le 30 avril 2015 ne pouvaient avoir une durée supérieure à un an à compter de leur date d’entrée en vigueur.
À la fin du mois d’avril 2015, tous les accords de propriété de droits économiques par des tiers devaient avoir été enregistrés dans TMS. Les clubs ayant conclu de tels accords devaient les téléverser intégralement dans TMS, annexes et avenants compris, en indiquant les coordonnées du tiers concerné, le nom complet du joueur et la durée de l’accord.
Consulter les accords téléversés
Pour consulter les accords de propriété des droits économiques des joueurs par des tiers que vous avez soumis, il vous faut chercher le joueur en question et cliquer sur « Afficher données».
Accédez à la section « Registre des accords de propriété des droits économiques de joueurs par des tiers » pour voir les détails de l'accord. Vous pouvez afficher uniquement les accords que votre organisation a téléchargés dans ITMS. Cliquez sur « OK » pour quitter la bibliothèque.
Au moment d’entrer de nouveaux transferts, les clubs doivent remplir la déclaration sur la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers. Si l’ancien club indique « Oui », il lui faudra alors soumettre l’accord de propriété des droits économiques des joueurs par des tiers, et ce même si le document a déjà été soumis au registre des accords de propriété des droits économiques de joueurs par des tiers au cours de la période de transition.
