Tous les documents téléversés dans TMS doivent être au format PDF et ne peuvent dépasser 10 Mo. La section « Principes essentiels du téléversement de documents dans TMS » présente les exigences techniques applicables et explique comment résoudre les problèmes de téléversement.
Table des matières
- Documents obligatoires dans une instruction de transfert de joueurs professionnels
- Engager de façon permanente (sans accord de transfert)
- Engager/Libérer de façon permanente avec accord de transfert
- Engager un amateur en permanence
- Engager/Libérer joueur en prêt
- Autres documents réglementaires à soumettre lors d’un transfert
- Soumettre des documents après que le transfert a été confirmé
- Documenter les directives et la visibilité
Documents obligatoires dans une instruction de transfert de joueurs professionnels
Lors de la saisie d'un transfert dans TMS, les clubs doivent télécharger certains documents obligatoires à l'appui des informations divulguées dans l'instruction.
La liste des documents obligatoires varie en fonction du type de transfert.
Engager de façon permanente (sans accord de transfert)
Le nouveau club doit soumettre les documents obligatoires suivants :
- Preuve de la nationalité et date de naissance du joueur
- Preuve de la date de fin du dernier contrat du joueur et motif de la résiliation (le cas échéant)
- Contrat de travail du joueur avec le nouveau club
Étant donné que l’ancien club n’est pas impliqué dans ce type de transfert, il n’a pas besoin de soumettre de documents.
Engager/Libérer de façon permanente avec accord de transfert
Le nouveau club doit soumettre les documents obligatoires suivants :
- Preuve de la nationalité et date de naissance du joueur
- Accord de transfert
- Contrat de travail du joueur avec le nouveau club
L’ancien club doit téléverser le document suivant, le cas échéant :
- Contrat de propriété de tiers (TPO)
Engager un amateur en permanence
Le club qui engage doit soumettre les documents obligatoires suivants :
- Preuve d’identité du joueur
Pour plus d’informations sur ce sujet, voir «Engager un joueur amateur de façon permanente».
Engager/Libérer joueur en prêt
Le nouveau club doit soumettre les documents obligatoires suivants :
- Preuve de la nationalité et date de naissance du joueur
- Accord de prêt
- Contrat de travail du joueur avec le nouveau club
L’ancien club doit téléverser le document suivant, le cas échéant :
- Contrat de propriété de tiers (TPO)
- Preuve de joueur formé au club
Sur demande expresse, un document indisponible dans l’une des trois langues officielles de la FIFA (anglais, espagnol et français) ou un extrait spécifiquement défini de celui-ci doit être soumis dans TMS assorti de sa traduction dans l’une des trois langues officielles. Si cette demande n’est pas honorée, le document ne sera pas pris en considération.
Bien que la plupart des documents obligatoires soient téléchargés par le nouveau club, l’ancien club est responsable de fournir certains documents au nouveau club, plus précisément la « preuve de la date de fin du dernier contrat » (« POLCED »). L’ancien club doit donc coopérer en fournissant les documents pertinents pour éviter de retarder le transfert. Un modèle de POLCED est disponible dans la bibliothèque de documents pour téléchargement et complétion.
La preuve de la date de fin du dernier contrat doit clairement indiquer a) la date de fin du dernier contrat de travail du joueur avec l’ancien club et b) le motif de sa résiliation. Ce document peut être signé soit par l’ancien club, soit par l’ancienne association. Lorsque le motif est la « résiliation d’un commun accord », le joueur doit également signer le document. La preuve de la date de fin du dernier contrat n’est pas requise si le joueur était enregistré comme amateur auprès de l’ancien club (cf. art. 2, al. 2 du Règlement).
L’accord de TPO est obligatoire si l’ancien club répond avec « Oui » à la déclaration sur la propriété par des tiers (voir « Propriété des droits économiques de joueurs par des tiers »). Une copie de ce document sera également automatiquement enregistrée dans la bibliothèque de TPO du joueur respectif (voir « Registre des accords de propriété des droits économiques de joueurs par des tiers ») une fois qu'il aura été téléchargé dans le transfert par l'ancien club.
Les clubs doivent télécharger les documents obligatoires pertinents dans les instructions de transfert avant de confirmer le transfert. Après avoir confirmé le transfert, les clubs doivent certifier que les informations sont vraies et correctes. Une fois le transfert confirmé, les clubs ne peuvent plus retirer les documents téléchargés. Il est donc important que les documents téléchargés soient dûment remplis et signés avant de procéder au transfert.
Autres documents réglementaires à soumettre lors d’un transfert
Après le transfert a été confirmé, il y a des documents supplémentaires qui doivent être téléchargés dans le transfert.
Lors de la délivrance du CIT dans le cadre d’un transfert international, l’ancienne association doit téléverser une copie de tout document pertinent relatif aux sanctions sportives (disciplinaires) imposées au joueur et, le cas échéant, à leur extension à l’échelle mondiale. Pour plus d’informations, voir « Réponse à une demande du CIT».
Si le transfert est effectué contre paiement, le nouveau club doit téléverser la preuve de paiement correspondante pour chaque paiement. Pour plus d’informations, voir « Téléverser une preuve de paiement pour les paiements entre clubs ».
Soumettre des documents après que le transfert a été confirmé
Les documents obligatoires doivent être téléchargés sous forme complète et correcte avant de confirmer le transfert. Cependant, les clubs ont également la possibilité de soumettre de nouvelles copies des documents obligatoires dans l’instruction de transfert, même après que le transfert a été confirmé.
Pour ce faire, recherchez le transfert respectif et cliquez sur « Téléverser les documents », puis faites défiler jusqu'au bas du résumé du transfert et cliquez sur « Ajouter des documents ». Sélectionnez la catégorie appropriée dans la liste déroulante, puis choisissez le document avant de cliquer sur « Soumettre un document ».
Note : Veillez à vous assurer de sélectionner la catégorie adéquate ainsi que le bon document avant de le soumettre. Une fois qu’un document a été sauvegardé dans l’instruction de transfert, il n’est plus possible de le supprimer.
Tous les documents transmis apparaîtront dans la section « Documents » de la synthèse du transfert.
Documenter les directives et la visibilité
Les directives ci-dessous aident les associations membres et les clubs à remplir leurs obligations au titre de l’annexe 3 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Le tableau énumère les exigences minimales que le département Gouvernance Réglementaire et Conformité prendra en compte pour déterminer si une association membre ou un club a rempli ses obligations. Pour plus d’informations sur les documents obligatoires relatifs aux demandes concernant des joueurs mineurs, voir le « Guide de soumission d’une demande d'approbation pour un joueur mineur ».
Le tableau ci-dessous indique également la visibilité de chaque catégorie de document. Une attention particulière doit être portée lors de la sélection d'une catégorie de document, car un document ne peut pas être supprimé une fois qu'il a été téléchargé sur le transfert. Il est donc important d'utiliser la catégorie de document pertinente pour préserver la confidentialité du document.
| Catégorie de documents | Faits pertinents | Soumis par | Consultable par |
| Contrat de travail du joueur |
| Nouveau club |
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| Preuve de l’identité, de la nationalité et de la date de naissance du joueur | Un document étatique officiel valide comportant :
| Nouveau club |
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| Accord de prêt / de transfert |
| Nouveau club |
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| Preuve d’un « joueur formé au club » | Ce document doit prouver que le joueur a été formé dans son ancien club conformément à la définition donnée dans le RSTJ (par exemple, copie du passeport de joueur). | Ancien club |
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| Preuve de paiement | Reçu de transfert de la banque du payeur précisant :
| Nouveau club |
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| Preuve de sanction(s) sportive(s) | Toute la documentation pertinente (dont la copie de tout jugement, ratification, décision ou autre) attestant d’éventuelles sanctions sportives infligées au joueur, et toute documentation relative à l’extension de leur portée au niveau mondial (le cas échéant) | Ancienne association |
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| Preuve de la date de fin du dernier contrat |
| Nouveau club |
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Remarque : les documents téléchargés sous les catégories de documents supplémentaires seront visibles par toutes les parties impliquées dans le transfert, à l'exception de ceux téléchargés sous Contrat de travail, Permis de travail et Rapport médical, qui ne sont visibles que par le club de téléchargement, son Association membre affiliée et la FIFA. Les documents téléchargés en tant que correspondance confidentielle sont visibles uniquement par l'organisation qui les télécharge et la FIFA.
Pour toute question concernant ces directives, contactez le service d’assistance de TMS.