Libérer un joueur professionnel en prêt

Introduction

Ce type d'instruction s'applique aux joueurs qui seront transférés en prêt, soit au pays ou à l'étranger.

« Transferts internationaux : champ d’application » donne un aperçu des types d'instructions de transfert. Vérifiez les détails du transfert pour vous assurer que vous sélectionnez le bon type d'instruction avant de procéder dans TMS.

Les informations du contrat de prêt doivent être saisies aussi précisément que possible et les documents obligatoires doivent être téléchargés par les deux clubs. Pour plus d’informations sur les documents obligatoires, voir « Documents de transfert dans TMS : documents obligatoires, règles de soumission et preuves ». Les informations fournies par les deux clubs doivent correspondre pour que le transfert se poursuive à l’étape suivante. Pour plus d’informations sur ce sujet, voir la section « Processus d’appariement et exception de correspondance ».

Note : les clubs doivent respecter le plafond général des prêts et le plafond club à club, qui ont été établis et sont entrés en vigueur le 1er juillet 2022 pour les prêts internationaux. Les prêts dépassant le plafond seront bloqués dans TMS par une exception de validation, et les parties doivent prendre les mesures nécessaires dans la plate-forme pour résoudre ce problème. De plus, à la fin du prêt, les clubs concernés doivent finaliser le prêt pour refléter le prochain mouvement du joueur. Pour plus d'informations sur ce sujet, voir « Prêts: étendue ».

Créer l’instruction

Pour saisir une instruction visant à libérer un joueur en prêt, accédez à « Transferts > Aperçu », cliquez sur « Libérer joueur » et sélectionnez « En prêt » dans la catégorie International ou Domestique.

Section « Joueur et clubs »

Joueur

Les détails du joueur impliqué dans le transfert doivent être divulgués. Pour ce faire, recherchez le joueur que vous souhaitez libérer en entrant son nom, sa nationalité, sa date de naissance et/ou son identifiant de joueur. Si le joueur est dans la base de données TMS, son nom apparaît dans la liste déroulante.

Si le joueur ne figure pas dans la base de données TMS, vous pouvez étendre la recherche à travers Connect ID, qui inclut les enregistrements du système d'enregistrement national (NRS) de toutes les associations membres. Pour plus d’informations sur la façon de rechercher, créer et modifier des joueurs, voir la section « Recherche, création et édition de joueurs ».

Si vous créez un nouveau joueur, l'ancienne association doit d'abord confirmer ses informations d'identité avant que le transfert ne puisse se poursuivre. Pour plus d’informations sur ce sujet, voir la section « Confirmation du joueur ».

Une fois le joueur sélectionné, ses données s’affichent dans la section « Joueur ».

Nouveau club

L’autre club signataire de l’accord de transfert doit être sélectionné en saisissant son nom dans le champ correspondant. Vous devez vous assurer que le bon club contrepartie a bien été sélectionné.

Si vous êtes certain que le club est introuvable et ne figure pas dans TMS, contactez l’association membre concernée ; le club devra recevoir une formation et un accès à TMS avant que le transfert puisse être finalisé.

Ancien club

Au moment de libérer le joueur, votre club sera automatiquement sélectionné en tant qu’ancien club.

Entrez les dates du contrat de travail du joueur auprès de l’ancien club à l’aide du calendrier ou en saisissant la date manuellement. Entrez les dates de l’accord de prêt à l’aide du calendrier ou en saisissant la date manuellement. La date de fin du prêt ne doit pas être ultérieure à la date de fin de l’actuel contrat de travail. La durée du prêt ne peut dépasser un an.

Choisir soigneusement une date de fin de prêt dans la période d'inscription de l'ancienne association (l'association du club d'origine du joueur). Pour les transferts de prêt nationaux, la date de fin de prêt doit être dans la période d'enregistrement établie par votre association membre. Si, lors de l'inscription à l'instruction « Retour de prêt », la période d'inscription de cette association est fermée, le transfert sera bloqué au moyen d'une exception de validation. Pour plus d'informations sur la façon de traiter le transfert à la fin du prêt, voir « Prêts: étendue ».

Le contrat de prêt doit également être téléchargé en cliquant sur « Glisser des fichiers pour les joindre, ou rechercher sur l’ordinateur ».

Comme les dispositions relatives au plafond de prêt s'appliquent aux transferts de prêt internationaux, une question supplémentaire sur le statut d'exemption du plafond de prêt du joueur apparaîtra si le joueur a moins de 22 ans et est soumis à un transfert de prêt international. Des détails sur les critères d'exemption du plafond de prêt et les exigences applicables sont fournis ci-dessous. Pour les transferts de prêts intérieurs, aucune information supplémentaire n'est requise dans cette section.

Note : un joueur formé au club est un joueur qui, entre l’âge de 15 ans (ou le début de la saison au cours de laquelle il atteint 15 ans) et 21 ans (ou la fin de la saison au cours de laquelle il atteint 21 ans), et indépendamment de sa nationalité et de son âge, a été inscrit dans son club actuel pendant trois saisons complètes ou 36 mois, que ce soit de manière continue ou non.

Si le club sélectionne « Oui », il doit téléverser la preuve que le joueur est formé au club et qu’il est transféré avant la fin de la saison au cours de laquelle il atteint l’âge de 21 ans.

Si le club choisit « Non », aucune autre action n'est nécessaire.

Dès que le transfert est sauvegardé, TMS indiquera si l'instruction est considérée comme exemptée de la limite de prêts sur la base de l'exception prévue à l'art. 10, par. 7 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA.

Section « Agents »

Si votre club a un agent qui le représente dans le cadre de ce transfert, ces informations doivent être saisies dans TMS en cliquant sur « Oui ». Vous devrez ensuite déclarer les informations de l'agent dans le transfert. Pour plus d'informations, voir « Déclarer les informations relatives aux agents ».

Section « Paiements et propriété des droits économiques de joueurs par des tiers »

Si l’accord de prêt prévoit une indemnité fixe, une indemnité conditionnelle et/ou une prime à la revente, sélectionnez « Oui » en réponse à la question de l’onglet « Paiements ». Sinon, sélectionnez « Non ».

Si vous cliquez sur « oui », entrez les données de paiement, à savoir la devise du paiement, la somme, les détails des versements (le cas échéant) et les coordonnées bancaires de votre club. Pour de plus amples informations sur la déclaration des paiements au sein d’une instruction de transfert, veuillez vous référer à la section « Paiements entre clubs dans le cadre d’une instruction de transfert ».

Pour plus d'informations sur la déclaration de la compensation de transfert et des rétributions de la formation associées, voir les clarifications communiquées par la Chambre de compensation de la FIFA le 30 janvier 2023.

Déclaration certifiant l’absence d’influence et de paiement à un tiers

Après avoir entré une instruction de transfert, vous devez, au nom de votre club, indiquer « Oui » ou « Non » dans la déclaration certifiant l’absence d’influence d’une tierce partie sur des clubs. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Influence de tierces parties ».

Ne pas fournir des informations obligatoires ou saisir des informations incorrectes dans ITMS est une violation sujette à la procédure de sanction administrative (PSA).

Déclaration sur la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers

Avant de confirmer le transfert, vous devez, au nom de votre club, indiquer « Oui » ou « Non » dans la déclaration sur la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers.

Si vous cochez « Oui » sous la déclaration sur TPO, vous devez entrer les informations de tiers et de paiement ainsi que télécharger le contrat TPO.

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Propriété des droits économiques des joueurs par des tiers ».

Confirmation

Une fois que vous avez entré tous les détails de l’instruction et soumis tous les documents obligatoires, vous pouvez soit confirmer le transfert soit le sauvegarder comme brouillon. Si vous choisissez d’enregistrer comme brouillon, le statut du transfert passera à « En attente » jusqu’à ce qu’il soit confirmé.  

Certifiez que toutes les informations sont exactes en cochant la case correspondante et, une fois que vous êtes certain que tout est en règle, cliquez sur « Confirmer le transfert ».  

Une fois que vous avez confirmé l’instruction, le statut du transfert devient  « En attente d’instruction adverse ».

Si le club adverse a déjà entré une instruction correspondante, le statut du transfert sera soit « En attente de confirmation du joueur », « En attente de demande du CIT » pour les transferts internationaux, soit « En attente d’approbation de transfert » pour les transferts nationaux.

Si le transfert garde le statut « En attente d’instruction adverse » ou si le statut du transfert passe à « Exception de correspondance », veuillez alors contacter le club adverse pour résoudre le problème. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Processus de recherche de correspondance et exception de correspondance ».