Table des matières
Exigences relatives à la preuve de paiement
Les paiements déclarés doivent être effectués au plus tard à la date indiquée dans TMS et le nouveau club doit téléverser dans TMS la preuve de paiement correspondante dans les 30 jours suivant chaque paiement.
Le tableau de bord du club dans TMS comprend une section « Preuve de paiement » qui donne à votre club un aperçu de tous les versements à venir et en retard. Pour plus d'informations, voir « Notifications pour les clubs ».
Assurez-vous que la preuve de paiement que vous téléversez est conforme aux exigences définies dans les « Directives relatives aux documents de transfert ».
Remarque : dans le cadre des transferts internationaux, le défaut de fourniture d’une preuve de paiement dans TMS ou le téléversement d’un document non conforme aux Directives relatives aux documents de transfert constitue une infraction soumise à la procédure de sanction administrative (PSA).
Pour les transferts créés avant le 16 novembre 2022, les preuves de paiement relatives à la contribution de solidarité et à l’indemnité de formation peuvent être téléversées même si le ou les clubs n’ont initialement saisi aucune information à ce sujet dans l’instruction et/ou si le transfert a le statut « Clos ».
Téléverser une preuve de paiement
Pour soumettre une preuve de paiement pour un versement déclaré précédemment, recherchez le transfert correspondant et cliquez sur « Paiements au(x) club(s) ».
Les versements déclarés dans l’instruction de transfert apparaissent dans l’onglet « Preuve de paiement ». Pour de plus amples informations sur les types de paiement applicables aux différents types d’instruction, veuillez vous référer à la section « Paiements entre clubs dans le cadre d’une instruction de transfert ».
Pour soumettre la preuve de paiement, cliquez sur le bouton « Ajouter paiement » correspondant au paiement effectué.
Entrez le montant payé et la date de paiement. Le montant du versement déclaré doit se situer entre 95 % et 100 % du versement inscrit dans l'instruction de transfert.
Vous devez également téléverser la preuve de paiement correspondante et cocher la case pour confirmer que le versement a été payé intégralement et que le montant restant a été déduit du montant total.
Modifications et paiements complémentaires
Remarque : les associations membres et leurs clubs doivent déclarer le montant total de l’indemnité de transfert convenue entre les clubs pour le transfert du joueur dans l’instruction correspondante. Le nouveau club doit ensuite effectuer ces versements, en retenant 5 % du montant total de l’indemnité de transfert au titre de la contribution de solidarité, sauf accord contraire, et déclarer ces versements en conséquence. Une fois que les rétributions de la formation applicables ont été traitées par la Chambre de compensation de la FIFA, tout solde restant de l’indemnité de transfert doit être versé directement à l’ancien club (voir la section « Paiements complémentaires »).
Si votre club a convenu avec le club adverse de nouvelles dispositions contractuelles, vous devez modifier les montants du paiement dans l’instruction de transfert avant de déclarer le paiement et de soumettre la preuve de paiement. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la section « Modifications des montants et des dates de paiement » ci-dessous.
Les coordonnées bancaires du nouveau club (« Payeur ») et de l’ancien club (« Bénéficiaire ») sont automatiquement renseignées à partir de l’instruction de transfert. Si elles ont changé au cours du processus, elles peuvent toujours être mises à jour.
Cliquez sur « Ajouter » pour confirmer votre paiement.
Ce qui se passe après la soumission
Les détails des versements ainsi que le total des montants payés et en attente pour le type de paiement correspondant seront mis à jour en conséquence dans le récapitulatif de la preuve de paiement.
Les détails du paiement déclaré peuvent être consultés en cliquant sur le document téléversé dans la colonne « Preuve de paiement ».