Demander un CIT
Lorsque le transfert affiche le statut « En attente de demande du CIT », la nouvelle association pourra demander à l’ancienne association de délivrer un CIT pour le joueur, via TMS.
La procédure de demande du CIT doit être effectuée au moment opportun. Si l’association tente de demander un CIT en dehors de sa période d’enregistrement, le transfert passe au statut d’exception de validation, sauf si l’une des exceptions prévues à l’art. 6 du RSTJ s’applique (voir « Problèmes de validation »).
Remarque : Dans une instruction de « Engager sans contrat », la nouvelle association doit examiner attentivement la « preuve de la date de fin du dernier contrat et du motif de résiliation » (« POLCED ») qui a été téléchargée par son club affilié. La nouvelle association doit vérifier que :
- la raison de la résiliation du contrat de travail du joueur avec l’ancien club inscrit dans ITMS par votre club affilié correspond à la raison indiquée dans le POLCED ;
- La date de résiliation du contrat de travail du joueur avec l’ancien club inscrit dans ITMS par votre club affilié correspond à la date indiquée dans le POLCED ; et
- Le POLCED est signé.
Pour demander le CIT, recherchez votre transfert et cliquez sur « Mettre à jour les données du CIT ».
Une fois que vous avez vérifié les informations de transfert et que vous êtes prêts à demander le CIT, cliquez sur « Demande du CIT ».
Si nécessaire, entrez les remarques facultatives dans la case correspondante et cliquez sur « Demande du CIT ». La demande du CIT doit être remplie au cours de la période d'enregistrement définie, à moins qu'une exception à la règle énoncée à l'article 6, paragraphe 3(b) du Règlement ne s'applique. Le système vous informe si votre période d'inscription est actuellement ouverte.
Une fois que vous avez demandé le CIT, le statut du transfert devient « En attente d’émission du CIT ».
Si votre association tente de demander un CIT en dehors de l’une de ses périodes d’enregistrement et qu’aucune exception prévue à l’art. 6 du RSTJ ne s’applique, le transfert passe au statut d’exception de validation.
Si vous souhaitez poursuivre la procédure de transfert, vous pouvez demander l’intervention du département Litiges et Demandes Réglementaires de la FIFA dans TMS en cliquant sur « Demander l’intervention », puis téléverser une lettre officielle demandant l’annulation de l’exception de validation et exposant les circonstances exceptionnelles qui la justifient (voir « Demander une intervention au sujet d’un transfert »).
Article 6 du RSTJ et champ d’application
L’art. 6, al. 1 du RSTJ énonce qu’un joueur peut uniquement être enregistré au cours de l’une des deux périodes d’enregistrement annuelles fixées à cette fin par la nouvelle association. En conséquence, le CIT doit être demandé par la nouvelle association durant ces périodes d’enregistrement.
Il y a toutefois une exception à cette règle qui s’applique uniquement aux joueurs professionnels. En vertu de l’art. 6, al. 3b du RSTJ, un footballeur qui était enregistré sous le statut professionnel dans son ancien club peut être enregistré auprès d’une nouvelle association en dehors des périodes d’enregistrement de cette dernière et sans l’intervention du département du Statut du Joueur de la FIFA si, et seulement si, les critères suivants sont réunis :
- la raison indiquée dans TMS pour la fin du contrat avec l’ancien club est : « Le contrat avec l’ancien club a expiré » ou « Le joueur et son ancien club ont mutuellement consenti à la résiliation du contrat » ;
- la date de la fin du contrat du joueur avec son ancien club est antérieure à la fin de la dernière période d’enregistrement de la nouvelle association.
Le POLCED chargé dans les ITMS par le nouveau club doit confirmer que l’une des situations ci-dessus est applicable.
Cas supplémentaires
Le RSTJ précise quatre autres cas dans lesquels les associations membres peuvent exceptionnellement enregistrer des joueurs en dehors d’une période d’enregistrement :
- Un professionnel qui a résilié unilatéralement son contrat avec juste motif, ou dont le contrat a été résilié unilatéralement sans juste motif par son club, peut être enregistré en dehors d’une période d’enregistrement. Dès réception de la demande du CIT, le secrétariat général de la FIFA évalue rapidement, prima facie, si la résiliation unilatérale est intervenue avec ou sans juste motif, puis autorise ou refuse l’enregistrement en conséquence. Cette appréciation prima facie est sans préjudice d’une décision du Tribunal du Football sur les conséquences de la résiliation du contrat.
- Une joueuse peut être inscrite en dehors d’une période d’inscription pour remplacer temporairement une autre joueuse qui a pris un congé de maternité. La période du contrat du joueur remplaçant temporaire doit, sauf accord contraire, être de la date d'inscription jusqu'à la veille du début de la première période d'inscription après le retour de la joueuse qui a pris un congé de maternité.
- Une joueuse peut être inscrite en dehors de la période d'inscription à la fin de son congé de maternité (cf. art. 18, par. 7 et l’article 18quater) sous réserve de son statut contractuel.
- Un professionnel dont le contrat a expiré ou a été résilié à la suite de la COVID-19 a le droit d’être inscrit en dehors d’une période d’inscription, quelle que soit la date d’expiration ou de résiliation.
Si votre association membre souhaite enregistrer un joueur professionnel au titre de l’une de ces exceptions et que le transfert passe au statut « Exception de validation » lors de la demande du CIT, elle peut demander dans TMS l’annulation de cette exception de validation (voir « Demander une intervention au sujet d’un transfert »).
Pour plus d’informations sur la manière dont ces exceptions s’appliquent et sur la manière de remplir les conditions pertinentes, veuillez contacter le service des litiges et des demandes réglementaires à l’adresse regulatory@fifa.org.
