Engager un joueur amateur de façon permanente

Introduction

Ce type d'instruction s'applique au transfert de joueurs qui seront enregistrés en tant qu'amateurs auprès du nouveau club, au niveau national ou international.

Les informations doivent être saisies dans TMS aussi précisément que possible et les documents obligatoires doivent être téléversés par le club engageant. Pour plus d’informations, voir « Documents de transfert dans TMS : documents obligatoires, règles de soumission et preuves ».

Lorsqu'un joueur est inscrit auprès d'une association membre en tant qu'amateur, un utilisateur TMS enregistré du club d'engagement doit entrer les instructions de transfert appropriées dans TMS. Pour les clubs qui n'ont pas accès à TMS, l'Association membre concernée doit entrer des instructions de transfert international pour les joueurs amateurs au nom de ses clubs affiliés.

Remarque : les transferts internationaux de joueurs amateurs ne comportent pas d’accord de transfert. Il n’est donc pas possible de déclarer des conditions de transfert dans l’instruction. Le transfert doit néanmoins être soumis dans ITMS et, par souci de transparence, tout document connexe doit être téléversé après sa confirmation. Pour plus d’informations,  « Documents de transfert dans TMS : documents obligatoires, règles de soumission et preuves ».

Créer l’instruction

Pour accéder au transfert d'un joueur amateur, accédez à l'onglet Transferts > Overview, cliquez sur « Engager joueur », puis sélectionnez « Engager joueur amateur de façon permanente » (ou « Engager joueur amateur » pour les associations membres) dans la section International ou « Permanent » dans la section Domestique.

L’instruction « Engager de façon permanente » dans le système de régulation national des transferts comprend une question supplémentaire qui ne figure pas dans les transferts internationaux : « Le joueur sera-t-il enregistré en tant que professionnel ou amateur ? », à laquelle les clubs peuvent répondre « Professionnel » ou « Amateur ». Même si un joueur est déclaré amateur, le transfert national dans le Le système de régulation national des transferts est toujours classé comme « Professionnel » et les périodes d’enregistrement des compétitions professionnelles s’appliquent.

Section « Joueur et club »

« Joueur »

Les détails du joueur impliqué dans le transfert doivent être divulgués. Pour ce faire, recherchez le joueur que vous souhaitez engager en entrant son nom, sa nationalité, sa date de naissance et/ou son identifiant de joueur. Si le joueur est dans la base de données TMS, son nom apparaît dans la liste déroulante.

Si le joueur ne figure pas dans la base de données TMS, vous pouvez étendre la recherche à travers Connect ID, qui inclut les enregistrements du système d'enregistrement national (NRS) de toutes les associations membres. Assurez-vous que les détails du joueur correspondent exactement à leur preuve d’identité. Pour plus d’informations sur la façon de rechercher, créer et modifier des joueurs, voir la section « Recherche de joueurs dans TMS».

Si vous créez un nouveau joueur, l'ancienne association doit d'abord confirmer ses informations d'identité avant que le transfert ne puisse se poursuivre. Pour plus d’informations sur ce sujet, voir la section « Confirmation du joueur ».

La preuve d’identité du joueur doit être téléchargée en cliquant sur « Glisser des fichiers pour les joindre, ou rechercher sur l’ordinateur ».

Assurez-vous que le document téléversé respecte les exigences énoncées dans « Documents de transfert dans TMS : documents obligatoires, règles de soumission et preuves ». Le non-respect de ces exigences constitue une violation du Règlement.

Pour les transferts nationaux, il vous sera alors demandé de confirmer si le joueur sera enregistré en tant qu'amateur ou professionnel auprès du nouveau club. En outre, en fonction de la nationalité du joueur, vous devrez peut-être également remplir les détails liés au permis de travail et / ou de résidence. Si l'un de ces documents est nécessaire pour le joueur engagé, cliquez sur la catégorie de permis correspondante et remplissez les dates, si elles sont connues.

« Club qui libère »

L’ancien club du joueur doit être sélectionné en tapant le nom de l’ancien club dans le champ correspondant. Si le club est déjà dans TMS, le nom apparaîtra dans la liste déroulante. Pour les transferts nationaux, seuls les clubs affiliés à votre association membre seront disponibles pour sélectionner.

Pour éviter les doublons, recherchez soigneusement le club dans l’onglet « Parties prenantes » de TMS. Pour plus d’informations sur la recherche et la consultation des données d’un club, voir « Recherche et consultation des données d’un club ».

Si l’ancien club n’est pas encore enregistré dans TMS, vous pouvez l’ajouter manuellement en saisissant son nom et l’association à laquelle il est affilié, puis en cliquant sur « Créer nouveau club ».

Club engageant (club dont vous agissez au nom de) – pour utilisateurs des associations membres uniquement

Si vous êtes une association membre agissant pour le compte d’un club affilié, vous devez sélectionner le club en saisissant son nom dans le champ prévu à cet effet. Si le club figure dans TMS, son nom apparaît dans le menu déroulant. 

Si le club n'est pas enregistré dans TMS, vous pouvez ajouter le club manuellement en cliquant sur « Créer club ».

Type de transfert – pour les transferts internationaux seulement

Répondez « Oui » ou « Non » à la question suivante : « Le joueur participera-t-il à des compétitions exclusivement réservées aux amateurs, conformément à l’art. 6, al. 8 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs ? » 

Note : les joueurs qui participent à des compétitions professionnelles, auxquelles participent des professionnels (et des joueurs amateurs), sont soumis aux périodes d’inscription professionnelle définies par l’Association membre concernée, qu’ils soient inscrits en tant que joueur amateur ou professionnel. Si c'est le cas, vous devez sélectionner « Non ».

Vous devez sélectionner le statut du joueur auprès de l’ancien club. 

Note (pour les utilisateurs des associations membres uniquement) : Si (1) votre fédération dispose d’une exemption limitée pour joueur mineur en cours de validité et que (2) l’instruction de transfert implique un joueur mineur, une question supplémentaire apparaîtra. Vous devez indiquer si le joueur doit être enregistré sur la base de l’exemption limitée de votre fédération et confirmer que le joueur sera enregistré auprès d’un club exclusivement amateur, conformément à la réglementation.

Accord de club à club – pour système de régulation national des transferts seulement

dans le système de régulation national des transferts, un champ est disponible pour indiquer s'il existe un accord entre votre club et l'ancien club du joueur. Lorsqu'un accord est indiqué, la date de l'accord et une copie du document pertinent doivent être fournies.

Vous devez sélectionner le statut du joueur auprès de l’ancien club. 

Section « Indemnité » – pour les transferts internationaux uniquement

Vous devrez indiquer si une rémunération du joueur s'applique.

Si oui, vous devrez indiquer si la rémunération sera versée mensuellement, hebdomadairement ou en une seule fois en cliquant sur l'icône en forme de flèche dans le champ « Fréquence ». En cas de rémunération non monétaire, vous pouvez sélectionner « Autre ». Vous pouvez joindre tout document justificatif.

Section « Agents »

Si votre club ou le joueur a un agent qui le représente dans le cadre de ce transfert, ces informations doivent être saisies dans TMS en cliquant sur « Oui ». Vous devrez ensuite déclarer les informations de l'agent dans le transfert. Pour plus d'informations, voir « Déclarer les informations relatives aux agents ».

Confirmation

Une fois que vous avez entré tous les détails de l’instruction et soumis tous les documents obligatoires, vous pouvez soit confirmer le transfert soit le sauvegarder comme brouillon. Si vous choisissez d’enregistrer comme brouillon, le statut du transfert passera à « En attente » jusqu’à ce qu’il soit confirmé.  

Certifiez que toutes les informations sont exactes en cochant la case correspondante et, une fois que vous êtes certain que tout est en règle, cliquez sur « Confirmer le transfert ».  

Une fois l’instruction confirmée, vous êtes redirigé vers l’onglet « Transferts » de TMS et le transfert passe au statut « En attente de confirmation du joueur », « En attente de demande du CIT » pour un transfert international ou « En attente d’approbation de transfert » pour un transfert national.