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            Réclamations

            • Principes fondamentaux des réclamations
            • Traitement d’une réclamation

            Traitement d’une réclamation

            Étapes à suivre pour soumettre, compléter et traiter une réclamation, fournir des informations et demander les motifs d’une décision.

            description Soumettre une réclamation concernant une contribution de solidarité description Soumettre une réclamation concernant l’indemnité de formation description Compléter une réclamation description Répondre à une réclamation description Compléter la deuxième soumission description Répondre à la deuxième soumission description Fournir des informations supplémentaires description Demander les motifs de la décision (réclamations)

            Centre d’aide de TMS

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