Répondre à la deuxième soumission

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Revoir la demande et le délai

Si vous êtes le défendeur ou l’ancien club dans une réclamation relative à la contribution de solidarité, la FIFA peut vous demander de répondre à la deuxième soumission du demandeur. Le statut de la réclamation passera à « En attente de réponse à la deuxième soumission des parties concernées ».

Le statut indique que vous devez agir et affiche la date limite fixée par la FIFA.

Pour soumettre votre réponse, cliquez sur « Fournir des informations ».

Le panneau de droite affiche la lettre de demande de la FIFA pour votre réponse à la deuxième soumission et la date d’échéance.

Le document apparaît également dans la section « Documents supplémentaires » dans le menu déroulant en bas de la page.


Téléchargez et soumettez votre réponse

Pour répondre à la deuxième soumission, cliquez sur « Fournir des informations ».

Vous devrez alors soumettre un document à l’appui de votre réponse à la deuxième soumission. Vous pouvez soumettre plusieurs documents afin d’appuyer votre réponse, et vous avez jusqu’à l’expiration du délai pour le faire. Une fois que vous avez téléchargé tous les documents nécessaires, cliquez sur « Soumettre ».


Ce qui se passe après la soumission

Si d’autres parties doivent répondre à la deuxième soumission, le statut de la réclamation restera inchangé : « En attente de réponse à la deuxième soumission des parties concernées ».

Remarque : Ce n’est qu’après l’expiration du délai que la réclamation passera au statut suivant. Pour plus d’informations sur les délais de réclamation, voir « Navigation dans le module de réclamation ».

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